Formation obligatoire des assistants familiaux salariés du Département de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'etat d'assistant Familial (Deaf), conformément à la circulaire no2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'etat.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
L'accord-cadre prend effet à compter du 2 novembre 2017 pour une durée d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-17
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Avis de marché
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| 2017-10-10
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Avis d'attribution de marché
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