Formation initiale obligatoire des Assistants Familiaux

Conseil départemental de l'Hérault

Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. La loi du 27 juin 2005 a renforcé la formation des assistants familiaux prolongeant sa durée à 300 heures. La formation a lieu sur une amplitude de 18 à 24 mois et est structurée en trois domaines de compétences: Accueil et intégration de l'enfant ou de l'adolescent dans sa famille d'accueil; Accompagnement éducatif de l'enfant ou de l'adolescent; Communication professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceméa Occitanie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 17FORM09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252246
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 36000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 200000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les référ. Liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; L'Agrément délivré par la région: le candidat devra attester qu'il a satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'art. L.451-1 du code de l'action sociale et des familles et qu'il a obtenu 1 décision d'enregistrement (article D.451-102).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: direction Générale des Services dga rh Service budgétaire financier frais de déplacements et AT 1000, rue d'alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676379 📞
Courrier électronique: jdecreusefond@herault.fr 📧
Fax: +33 467676622 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h — hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — cS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Source: OJS 2017/S 124-252246 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. La loi du 27.6.2005 a renforcé la formation des assistants familiaux prolongeant sa durée à 300 heures. La formation a lieu sur une amplitude de 18 à 24 mois et est structurée en 3 domaines de compétences: — accueil et intégration de l'enfant ou de l'adolescent dans sa famille d'accueil, — accompagnement éducatif de l'enfant ou de l'adolescent, — communication professionnelle.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005435
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252246
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG service marchés procédures — Hôtel du Département — 1977 avenue des Moulins — Mas d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La formation a lieu sur une amplitude de 18 à 24 mois et est structurée en 3 domaines de compétences:

— accueil et intégration de l'enfant ou de l'adolescent dans sa famille d'accueil,

— accompagnement éducatif de l'enfant ou de l'adolescent,

— communication professionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse pré-rempli
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2018/S 004-005435 (2018-01-04)

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