Formation et conseil en livre et lecture

Département des Bouches-du-Rhône

Formation et conseil en direction des personnels du réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque Départementale des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Fabienne Aumont

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-04-03	Informations complémentaires
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: MAPADCBD01012017
Brève description:

Formation et conseil en direction des personnels du réseau des bibliothèques et des partenaires de la Bibliothèque Départementale des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13303
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: alain.roussel@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 0413318324 📞
Fax: +33 0413318391 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12725&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12725&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114279
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— le montant minimum annuel est de 12 000 EUR HT (14 400 EUR TTC), — le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT (72 000 EUR TTC), — le montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 48 000 EUR HT ((57 408 EUR TTC), — le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 240 000 EUR HT (288 000 EUR TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Formation et conseil en direction des personnels du réseau des bibliothèques et des partenaires de la bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'exécution du marché est fixé à 12 mois à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée égale à 12 mois chaque fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. En application de l'article 16 du DMP la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

— le montant minimum annuel est de 12 000 EUR HT (14 400 EUR TTC),

— le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT (72 000 EUR TTC),

— le montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 48 000 EUR HT ((57 408 EUR TTC),

— le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 240 000 EUR HT (288 000 EUR TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat — en vigueur au 26.10.2016) joint au DCE, est à produire par le candidat ou, dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, dûment rempli et rédigé en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner sur les moyens humains dans le domaine du marché pour l'ensemble de l'entreprise ou le groupement d'entreprises. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12725&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: envoi par courrier RAR ou remise sous format papier à: Département des Bouches-du-Rhône — Direction juridique et de la commande publique — secrétariat B6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: à l'attention de Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 0413311578 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 0413311473 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12725&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché relatif à cet accord-cadre pourrait être lancé en 2021.

Le candidat doit remettre la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande à l'adresse suivante: Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône 20 rue Mitès, 13003 Marseille.

Les critères et jugement d'appréciation des offres figurent dans le règlement de la consultation.

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement le titulaire ou ses cotraitants seront, de plein droit, bénéficiaires d'intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du

29 .3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

En application de l'article 2-1 du décret du 29.3.2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le point de départ du délai de paiement pour les factures électroniques est la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation.

La procédure relève bien de l'article 28 du DMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «Mapadcbd01012017».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges (Ccra)
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114279 (2017-03-24)

Informations complémentaires (2017-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132973
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114279
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique et la date et l'heure ne sont communiquées qu'à titre indicatif.

Source: OJS 2017/S 070-132973 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: alain.roussel@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350982
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La valeur maximale du marché pour sa durée maximale de 4 ans est de 240 000 EUR HT soit une valeur maximale annuelle de 60 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Mirès — 13003 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «Mapadcbd01012017».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 171-350982 (2017-09-05)

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