Formation des assistants maternels agrées

Département de Meurthe-et-Moselle

— 60 heures de formation avant l'accueil d'enfants; — 9 heures d'initiation aux gestes de 1 secours (selon le référentiel national PSC 1.) réalisées avant l'accueil d'enfants; — 60 heures de formation à réaliser dans les 2 ans qui suivent le 1 accueil d'enfant complétées par un module de 3 heures de rappel de formation aux premiers secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alforeas-IRTS de Lorraine
• GIP FTLV

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-08-21	Informations complémentaires
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

— 60 heures de formation avant l'accueil d'enfants; — 9 heures d'initiation aux gestes de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Direction de la solidarité et de l'action sociale — Protection maternelle et infantile - 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: dstricher@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945832 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265824
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique « Marchés publics ». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation des assistants maternels agréés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation des assistants maternels agréés — accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de l'accord-cadre un an du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références pour services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stricher Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle — Burton Sandrine
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Téléphone: +33 354507165 📞
Courrier électronique: sburton@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 130-265824 (2017-07-06)

Informations complémentaires (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 60 heures de formation avant l'accueil d'enfants; — 9 heures d'initiation aux gestes de 1ers secours (selon le référentiel national PSC 1.) réalisées avant l'accueil d'enfants; — 60 heures de formation à réaliser dans les 2 ans qui suivent le 1er accueil d'enfant complétées par un module de 3 heures de rappel de formation aux premiers secours.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la solidarité et de l'action sociale — protection maternelle et infantile, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332894
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265824
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2017/S 161-332894 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1740001
Brève description: Formation des assistants maternels agrées.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la solidarité et de l'action sociale — protection maternelle et infantile — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484002
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative). — Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 232-484002 (2017-11-30)

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