Formation Des Assistants Familiaux Employes Par Le Conseil Departemental D'Indre Et Loire — promotions 2017-2020

Conseil général d'Indre et Loire

Procedure Adaptee En Vertu Des Articles 28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 — accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
montants Annuels: sans minimum et maximum de 100000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atec - Its

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: Dgas-2
Brève description:

Procedure Adaptee En Vertu Des Articles 28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 — accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire montants Annuels: sans minimum et maximum de 100000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016128
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr VOIR reglement de Consultation Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Accord cadre termes directives européennes paiement par mandat administratif sur fonds propres de la collectivité forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info, ou par télécopie a 02.47.31.26.73, ou par courrier ou retrait auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Générale Adjointe Solidarité, Direction de la Prévention et de la Protection de l'enfant et de la Famille, Service Placement Familial, 38 rue E. Vaillant 37041 Tours cedex 1, variantes et options: non autorisées critères de sélection: Garanties professionnelles,techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Critères d'attribution: — valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation sur 60 points: .Pertinence de la méthodologie: contenu, méthodes, moyens techniques et matériels, supports, rythme, fréquence et agencement des sessions, rôle du formateur, et Qualité du suivi administratif (convocation, évaluations, contenu du règlement intérieur pour le stagiaire) et de l'interaction avec le Département: sur 30 points. Moyens humains: qualification et expériences du responsable pédagogique, du formateur référent et des intervenants extérieurs (en joignant les curriculum vitae des professionnels): sur 30 points, — prix de la prestation: sur 40 points: l'offre la moins onéreuse au regard du tarif journalier par assistant familial recevra la note maximale de 40 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: [Offre la moins onéreuse / offre du candidat] X 40 = note du candidat. — Négociation prévue.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

VOIR reglement de Consultation

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur

Accord cadre termes directives européennes

paiement par mandat administratif sur fonds propres de la collectivité

forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info, ou par télécopie a 02.47.31.26.73, ou par courrier ou retrait auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Générale Adjointe Solidarité, Direction de la Prévention et de la Protection de l'enfant et de la Famille, Service Placement Familial, 38 rue E. Vaillant 37041 Tours cedex 1,

variantes et options: non autorisées

critères de sélection: Garanties professionnelles,techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Critères d'attribution:

— valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation sur 60 points: .Pertinence de la méthodologie: contenu, méthodes, moyens techniques et matériels, supports, rythme, fréquence et agencement des sessions, rôle du formateur, et Qualité du suivi administratif (convocation, évaluations, contenu du règlement intérieur pour le stagiaire) et de l'interaction avec le Département: sur 30 points. Moyens humains: qualification et expériences du responsable pédagogique, du formateur référent et des intervenants extérieurs (en joignant les curriculum vitae des professionnels): sur 30 points,

— prix de la prestation: sur 40 points: l'offre la moins onéreuse au regard du tarif journalier par assistant familial recevra la note maximale de 40 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante:

[Offre la moins onéreuse / offre du candidat] X 40 = note du candidat.

— Négociation prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procedure Adaptee En Vertu Des Articles 28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 — accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

montants Annuels: sans minimum et maximum de 100000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera conclu au plus tôt le 1er avril 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— pouvoir de signature

documents à produire au stade de l'attribution:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— Tous documents et justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: expérience dans le champs de protection de l'enfance, expérience dans le domaine de la formation, moyens humains et techniques de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf jours fériés et pour le 17/01/2017 horaires d'ouverture du service de 9h à 12h00
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

VOIR reglement de Consultation

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)-ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur

Accord cadre termes directives européennes

paiement par mandat administratif sur fonds propres de la collectivité

forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info, ou par télécopie a 02.47.31.26.73, ou par courrier ou retrait auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Générale Adjointe Solidarité, Direction de la Prévention et de la Protection de l'enfant et de la Famille, Service Placement Familial, 38 rue E. Vaillant 37041 Tours cedex 1,

variantes et options: non autorisées

critères de sélection: Garanties professionnelles,techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Critères d'attribution:

— valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation sur 60 points: .Pertinence de la méthodologie: contenu, méthodes, moyens techniques et matériels, supports, rythme, fréquence et agencement des sessions, rôle du formateur, et Qualité du suivi administratif (convocation, évaluations, contenu du règlement intérieur pour le stagiaire) et de l'interaction avec le Département: sur 30 points. Moyens humains: qualification et expériences du responsable pédagogique, du formateur référent et des intervenants extérieurs (en joignant les curriculum vitae des professionnels): sur 30 points,

— prix de la prestation: sur 40 points: l'offre la moins onéreuse au regard du tarif journalier par assistant familial recevra la note maximale de 40 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante:

[Offre la moins onéreuse / offre du candidat] X 40 = note du candidat.

— Négociation prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 011-016128 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée en vertu des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montants Annuels: sans minimum et maximum de 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240565
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016128
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Notifié le 11.5.2017, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731, Fax: 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée en vertu des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Montants Annuels: sans minimum et maximum de 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize(16) jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 119-240565 (2017-06-21)

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