Formation des agents de la collectivité parisienne en Santé Sécurité au Travail

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé Sécurité au Travail en 8 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2017V12037750
Brève description:
Accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé Sécurité au Travail en 8 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services transverses — domaine prestations intellectuelles — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.benoit@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257134
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimum :100 000 EUR Montant maximum: 400 000 EUR. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4.5 du Règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prévention des risques liés à l'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — prévention des risques liés à l'électricité: ces formations sont réglementaires et habilitantes, nécessaires à l'exercice de métiers ou tâches particulières.
Valeur estimée hors TVA: 264 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociation, un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires conformément à la règlementation.
Informations complémentaires:
L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum :100 000 EUR Montant maximum: 400 000 EUR.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4.5 du Règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prévention des risques liés à la conduite d'engins
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — prévention des risques liés à la conduite d'engins: ces formations sont indispensables à l'utilisation des engins concernés, et assurent la délivrance d'avis d'autorisation à la conduite, et de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces).
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Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum :100 000 EUR. Montant maximum: 750 000 EUR.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4.5 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 — prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques (Tms): prévenir les risques liés aux facteurs humains et à l'organisation du travail, à travers des formats de sessions adaptés aux postes de travail et aux spécificités métiers, et formation de formateurs.
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Valeur estimée hors TVA: 183 900 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum :50 000 EUR Montant maximum: 300 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévention des risques liés au travail en hauteur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 — prévention des risques liés au travail en hauteur: Diffuser les bonnes pratiques, et savoir choisir et adapter les bons équipements en fonction des opérations à réaliser.
Valeur estimée hors TVA: 135 700 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum :50 000 EUR Montant maximum: 250 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévention des risques liés à l'espace public
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 — prévention des risques liés à l'espace public: Assurer la sécurité et la prévention sur les zones de chantiers ou de travaux sur espace public, en lien avec une coordination et une communication efficace entre les entreprises extérieures et les donneurs d'ordre- chefs de chantiers de la Ville.
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Valeur estimée hors TVA: 36 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation.
Montant minimum: 0 Montant maximum: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (AIPR)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6 — formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR): Formation obligatoire sur les réseaux à compter du 1.1.2018, avec recyclage, à destination des opérateurs et encadrants.
Valeur estimée hors TVA: 116 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum: 0 Montant maximum: 220 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévention des risques chimiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 — prévention des risques chimiques: évaluer les risques chimiques et les prévenir, en lien avec l'exposition, le transport et le stockage.
Valeur estimée hors TVA: 65 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum: 0 Montant maximum: 150 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévention des risques liés au bâtiment
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8 — prévention des risques liés au bâtiment: formations réglementées spécifiques à la prévention des risques liés à l'amiante, avec recyclage, et délivrance d'une attestation de compétences.
Valeur estimée hors TVA: 124 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum: 50 000 EUR. Montant maximum: 250 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP qui vaut pour l'ensemble des lots. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris- Direction des finances et des achats- Sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés- bureau nº 3094 (3ème étage)
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les documents de la consultation peuvent également être retirés gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3e étage) — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 — courriel: dfa-bm-transverse@paris.fr
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Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Vous devez vous présenter à l'agent de sécurité, puis au bureau d'accueil au centre du bâtiment).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.te-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257134 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé Sécurité au Travail en 8 lots séparés
Valeur totale du marché: 2 737 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats – sous-Direction des achats – csp1 Fournitures et services transverses – domaine Prestations intellectuelles- 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255447
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257134
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 – prévention des risques liés à l'électricité: ces formations sont réglementaires et habilitantes, nécessaires à l'exercice de métiers ou tâches particulières.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociation, un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires conformément à la réglementation.
Brève description:
Lot 2 – prévention des risques liés à la conduite d'engins: ces formations sont indispensables à l'utilisation des engins concernés, et assurent la délivrance d'avis d'autorisation à la conduite, et de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces).
Afficher plus
Lot 3 – prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques (Tms): prévenir les risques liés aux facteurs humains et à l'organisation du travail, à travers des formats de sessions adaptés aux postes de travail et aux spécificités métiers, et formation de formateurs.
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Lot 4 – prévention des risques liés au travail en hauteur: Diffuser les bonnes pratiques, et savoir choisir et adapter les bons équipements en fonction des opérations à réaliser.
Lot 5 – prévention des risques liés à l'espace public: Assurer la sécurité et la prévention sur les zones de chantiers ou de travaux sur espace public, en lien avec une coordination et une communication efficace entre les entreprises extérieures et les donneurs d'ordre- chefs de chantiers de la Ville.
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Intitulé du lot: Formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (Aipr)
Brève description:
Lot 6 – formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr): Formation obligatoire sur les réseaux à compter du 1.1.2018, avec recyclage, à destination des opérateurs et encadrants.
Lot 7 – prévention des risques chimiques: Evaluer les risques chimiques et les prévenir, en lien avec l'exposition, le transport et le stockage.
Lot 8 – prévention des risques liés au bâtiment: formations réglementées spécifiques à la prévention des risques liés à l'amiante, avec recyclage, et délivrance d'une attestation de compétences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe de formateurs, et coordination de l'équipe pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils d'animation pédagogiques utilisé"s et moyen matériels mis en œuvre pour assurer la partie pratique des formations
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe de formateurs, et coordination de
Méthodes et outils d'animation pédagogiques utilisés et moyens matériels mis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et capacité d'adaptation à travers l'approche pédagogique, et présentation des méthodes et outils d'animation utilisés
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes et outils d'animation pédagogiques utilisés et moyens matériels mis en œuvre pour assurer la partie pratique des formations
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Source: OJS 2018/S 112-255447 (2018-06-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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