Formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et de l'EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Meeddat
Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif Voies Navigables de France intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Forget formation II
- • GIP Auvergne, rectorat de l'académie
- • GIP FCIP de l'académie de Lille
- • GIP Forinval, Académie d'Amiens
- • Greta 21, Lycée H. Fontaine
- • Greta du Limousin, Lycée Turgot
- • Greta Riom Volvic s/c Lycée Pierre-Joël-Bonté
- • Paramaribo
- • Sogelink
- • Meeddat
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DGITM-SAGS-BCS5-04-2017
Brève description:
“Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif Voies...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: martine.corneloup@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811843 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279281
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Dir Atlantique, DREAL Nouvelle-Aquitaine (hors Limousin)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dir Centre Est, DREAL Auvergne Rhône Alpes (hors services implantés en Auvergne), DREAL Bourgogne Franche-Comté, DIR Est, DREAL Grand Est, vnf (dt Rhône-Saône), vnf (dt Nord-Est), vnf (dt Strasbourg)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dir Centre Ouest, DREAL Nouvelle Aquitaine (services implantés en Limousin), DIR Massif Central, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (hors services rhône-alpins), epa vnf (Direction Centre Bourgogne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: [dir Ile de France (DRIEA y compris la DREAL Centre Val de Loire) et l'epa VNF (Direction territoriale Bassin de la Seine)], DEAL Mayotte, DEAL Guyane et DTAM Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif Voies...”
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Intitulé du lot: Dir Méditerranée, Dreal paca
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dir Nord, DREAL Hauts de France; epa vnf (Direction Territoriale Nord pas de Calais)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dir Ouest, DREAL Bretagne, DREAL Pays-De-Loire, DIR Nord Ouest, DREAL Normandie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dir Sud Ouest, DREAL Occitanie, epa vnf (Direction Territotriale Sud-Ouest)
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent;”
“Attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
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“Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à...”
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“Les pièces DC1, DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse Internet suivante:...”
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tour Séquoia — 92055 La Défense.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif des Voies Navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: fr302 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Martine Corneloup
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Romain Dautigny
Téléphone: +33 359413073 📞
Courrier électronique: romain.dautigny@vnf.fr 📧
Fax: +33 321632442 📠
Adresse Internet: https://www.vnf.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés...”
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“3 titulaires au maximum sont retenus par lot au titre de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence à la survenance du besoin pour la conclusion des...”
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“Les lieux d'exécution seront précisés sur les bons de commande des marchés subséquents.”
“Dématérialisation: le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 136-279281 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DGITM-SAGS-BCS5-04-2017
Brève description:
“Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif Voies...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: martine.corneloup@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811843 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279281
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Dir Atlantique, DREAL Nouvelle-Aquitaine (hors Limousin)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dir Centre Est, DREAL Auvergne Rhône Alpes (hors services implantés en Auvergne), DREAL Bourgogne Franche-Comté, DIR Est, DREAL Grand Est, vnf (dt Rhône-Saône), vnf (dt Nord-Est), vnf (dt Strasbourg)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dir Centre Ouest, DREAL Nouvelle Aquitaine (services implantés en Limousin), DIR Massif Central, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (hors services rhône-alpins), epa vnf (Direction Centre Bourgogne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: [dir Ile de France (DRIEA y compris la DREAL Centre Val de Loire) et l'epa VNF (Direction territoriale Bassin de la Seine)], DEAL Mayotte, DEAL Guyane et DTAM Saint Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif Voies...”
Intitulé du lot: Dir Méditerranée, Dreal paca
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dir Nord, DREAL Hauts de France; epa vnf (Direction Territoriale Nord pas de Calais)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dir Ouest, DREAL Bretagne, DREAL Pays-De-Loire, DIR Nord Ouest, DREAL Normandie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dir Sud Ouest, DREAL Occitanie, epa vnf (Direction Territotriale Sud-Ouest)
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent;”
“Attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Afficher plus (2)
“Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à...”
“Les pièces DC1, DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse Internet suivante:...”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tour Séquoia — 92055 La Défense.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif des Voies Navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: fr302 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Martine Corneloup
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Romain Dautigny
Téléphone: +33 359413073 📞
Courrier électronique: romain.dautigny@vnf.fr 📧
Fax: +33 321632442 📠
Adresse Internet: https://www.vnf.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum donnant lieu à la conclusion de marchés...”
“3 titulaires au maximum sont retenus par lot au titre de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence à la survenance du besoin pour la conclusion des...”
Afficher plus (3)
“Les lieux d'exécution seront précisés sur les bons de commande des marchés subséquents.”
“Dématérialisation: le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 136-279281 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif des Voies...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séquoia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507407
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279281
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DIR centre-est, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (hors services implantés en Auvergne), DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DIR est, DREAL Grand Est, Voies navigables de France (DT Rhône-Saône), Voies navigables de France (DT nord-est), Voies navigables de France (DT Strasbourg)
DIR Atlantique, DREAL Nouvelle-Aquitaine (hors Limousin)
DIR centre-ouest, DREAL Nouvelle-Aquitaine (services implantés en Limousin), DIR Massif Central, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (hors services Rhône-Alpins), établissement public administratif des Voies navigables de France (Direction centre Bourgogne)
(DIR Île-de-France [DRIEA y compris la DREAL Centre-Val de Loire] et l'EPA Voies navigables de France [Direction territoriale Bassin de la Seine]), DEAL Mayotte, DEAL Guyane et DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
DIR Méditerranée, DREAL PACA
DIR nord, DREAL Hauts-de-France; établissement public administratif des Voies navigables de France (Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais)
DIR ouest, DREAL Bretagne, DREAL Pays de la Loire, DIR nord-ouest, DREAL Normandie
DIR sud-ouest, DREAL Occitanie, EPA Voies navigables de France (Direction territoriale sud-ouest)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-11-17 📅
2017-11-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif des Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Source: OJS 2017/S 243-507407 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation au contrôle des compétences des agents des services déconcentrés et des agents de l'établissement public administratif des Voies...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séquoia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507407
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279281
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DIR centre-est, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (hors services implantés en Auvergne), DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DIR est, DREAL Grand Est, Voies navigables de France (DT Rhône-Saône), Voies navigables de France (DT nord-est), Voies navigables de France (DT Strasbourg)
DIR Atlantique, DREAL Nouvelle-Aquitaine (hors Limousin)
DIR centre-ouest, DREAL Nouvelle-Aquitaine (services implantés en Limousin), DIR Massif Central, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (hors services Rhône-Alpins), établissement public administratif des Voies navigables de France (Direction centre Bourgogne)
(DIR Île-de-France [DRIEA y compris la DREAL Centre-Val de Loire] et l'EPA Voies navigables de France [Direction territoriale Bassin de la Seine]), DEAL Mayotte, DEAL Guyane et DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
DIR Méditerranée, DREAL PACA
DIR nord, DREAL Hauts-de-France; établissement public administratif des Voies navigables de France (Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais)
DIR ouest, DREAL Bretagne, DREAL Pays de la Loire, DIR nord-ouest, DREAL Normandie
DIR sud-ouest, DREAL Occitanie, EPA Voies navigables de France (Direction territoriale sud-ouest)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-11-17 📅
2017-11-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif des Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Source: OJS 2017/S 243-507407 (2017-12-15)
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