Fleuve Charente — réalisation d'une passe multi-espèces et de passes à anguilles pour le franchissement piscicole du complexe hydraulique de Saint-Savinien

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Réalisation d'une passe à poissons multi-espèces sur le barrage fixe au droit du bras naturel de la Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vercheenne

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 17HTEB49
Brève description:

Réalisation d'une passe à poissons multi-espèces sur le barrage fixe au droit du bras naturel de la Charente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395204
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Prendre rendez-vous auprès de M. Stéphane Riffaud — 05 46 97 55 68 — stephane.riffaud@charente-maritime.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir ci-dessus au II.1.4.
Valeur estimée hors TVA: 1 031 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics: 05.46.31.74.05
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement de la valeur technique est décomposé comme suit:

— note de compréhension du programme et des principaux risques et enjeux (20 %);

— description des méthodes et moyens (humain et matériel) mobilisés pour les tâches principales en cohérence avec le programme prévisionnel d'exécution et le délai global imposé (40 %);

— description détaillée du phasage et présentation exhaustive du chronogramme des travaux et des études (20 %);

— note sur la démarche qualité de l'entreprise (SOPAQ adapté au chantier de franchissements piscicole de Saint-Savinien) (10 %);

— gestion environnement et déchets du chantier (SOPAE / SOGED adapté au chantier de franchissements piscicole de Saint-Savinien) (10 %).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Application des articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle.une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com, il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — direction des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 193-395204 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'une passe à poissons multi-espèces sur le barrage fixe au droit du bras naturel de la Charente, — réalisation de 2 dispositifs de montaison et piégeage des anguilles et leurs locaux d'exploitation et/ou suivi.

Valeur totale du marché: 926 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons Départ.de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089050
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395204
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'une passe à poissons multi-espèces sur le barrage fixe au droit du bras naturel de la Charente,

— réalisation de 2 dispositifs de montaison et piégeage des anguilles et leurs locaux d'exploitation et/ou suivi.

Fleuve Charente. Réalisation d'une passe multi-espèces et de passes à anguilles pour le franchissement piscicole du complexe hydraulique de Saint-Savinien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Charente-Maritime — direction des affaires financières et juridiques
Source: OJS 2018/S 041-089050 (2018-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)