Fleurissement et entretien des espaces verts

Ville de Vémars

La présente consultation concerne les prestations nécessaires à l'entretien et au fleurissement des espaces verts de la commune de Vémars Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loiseleur Paysage
• Verte Entreprise

Qui ?

• Ville de Vémars

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17S01
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations nécessaires à l'entretien et au fleurissement des espaces verts de la commune de Vémars Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Taille des haies 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vémars
Adresse postale: 5 rue Léon Bouchard
Code postal: 95470
Commune postale: Vémars
Contact
Adresse Internet: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: saudrerie@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134683340 📞
Fax: +33 0134311600 📠
URL des documents: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013488
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références et qualifications: E 130-e131-e132. P 100.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tontes-Fleurissement-Débroussaillage
Numéro du lot: 1
Brève description: Le contenu du lot est détaillé dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: E 130-e131-e132. P 100.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Taille des haies et arbustes
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Références et qualifications: E 130.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Elagage et entretien d'arbres
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Références et qualifications: E 140.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vémars 95470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité budget principal de fonctionnement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-vemars.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vemars
Commune postale: Vemars
Téléphone: +33 134681570 📞
Fax: +33 134311600 📠

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.l'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander,à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://mairie-vemars.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré à la mairie de Vémars, 5 rue Léon Bouchard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013488 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations nécessaires à l'entretien et au fleurissement des espaces verts de la Commune de Vémars.

Valeur totale du marché: 116012.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177754
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013488
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tontes-fleurissement-débroussaillage
Brève description:

Tonte des pelouses 6846 mètres carrés 1 à 2 fois par semaine.

Fleurissement des massifs 2 fois par an.

Débroussaillage.

Taille des haies et des arbustes 1 à 2 fois par an.

Intitulé du lot: Élagage et entretien d'arbres
Brève description: Taille et élagage des arbres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 090-177754 (2017-05-09)

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