La présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'un programme de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux, comprenant l'adaptation au sol, ainsi que l'aménagement résidentiel et paysager des espaces extérieurs de l'opération ainsi que les travaux de VRD et de raccordement à l'espace public. Le projet se situe sur les parcelles cadastrées D n°1825, 1826, 1827, 1830, 1831, 1832, 1834 et ZM n°229 depuis l'accès de la rue Frédéric Chopin à Fay de Bretagne (44130). Le marché est alloti en 24 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de: Lot n°00 — Prescriptions communes à tous les lots Lot n°01 — Terrassements – VRD Lot n°02 — Espaces verts — Clôtures Lot n°03 — Gros œuvre Lot n°04 — Charpente bois Lot n°05 — Ravalements Lot n°06 — Couverture Lot n°07 — Étanchéité Lot n°08 — Bardage — vêtures Lot n°09 — Métallerie — serrurerie Lot n°10 — Lèves-personnes Lot n°11 — Menuiseries extérieures PVC Lot n°12 — Menuiseries extérieures aluminium Lot n°13 — Cloisons — doublages Lot n°14 — Menuiseries intérieures Lot n°15 — Agencements Lot n°16 — Faux-plafonds Lot n°17 — Carrelage — faïence Lot n°18 — Revêtements de sols souples Lot n°19 — Peinture Lot n°20 — Signalétique Lot n°21 — Ascenseur — monte-charge Lot n°22 — Plomberie — sanitaire — chauffage- ventilation — climatisation Lot n°23 — Électricité courants forts — courants faibles Lot n°24 — Panneau et menuiseries isothermes Le commencement des travaux sera conditionné par l'obtention du financement de l'opération par le maître de l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le Candidat, informé que son offre est retenue, ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le marché est alloti en 24 lots.Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:Lot n°00 — Prescriptions communes a tous les lotsLot n°01 — Terrassements –VRDLot n°02 — Espaces verts — clôturesLot n°03 — Gros œuvreLot n°04 — Charpente boisLot n°05 — RavalementsLot n°06 — CouvertureLot n°07 — ÉtanchéitéLot n°08 — Bardage — vêturesLot n°09 — Métallerie — serrurerieLot n°10 — Lèves-personnesLot n°11 — Menuiseries extérieures PVCLot n°12 — Menuiseries extérieures aluminiumLot n°13 — Cloisons — doublagesLot n°14 — Menuiseries intérieuresLot n°15 — AgencementsLot n°16 — Faux-plafondsLot n°17 — Carrelage — faïenceLot n°18 — Revêtements de sols souplesLot n°19 — PeintureLot n°20 — SignalétiqueLot n°21 — Ascenseur — monte-chargeLot n°22 — Plomberie — sanitaire — chauffage- ventilation — climatisationLot n°23 — Électricité courants forts — courants faiblesLot n°24 — Panneaux et menuiseries isothermes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org📧
Téléphone: +33 251770943📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396970
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
— Exigences minimales requises pour les variantes:
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base:
— les rectifications à apporter, éventuellement, au marché
— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou descriptif technique qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
— Retrait du dossier:
L'annonce est consultable sur le site de HARMONIE HABITAT: www.harmoniehabitat.org
DCE telechargeable gratuit et disponible à retirer:
Soit depuis notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique «Appel d'offres en cours»
Soit auprès d'Helio Graphic (DOCUWEST) — ZI Moulin des Landes, 2, rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce Sur Loire — Tél: 02 51 13 39 39 ou Fax: 02 51 13 39 30
Les frais de reproduction du DCE sont à prendre en charge par les entreprises.
Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation est fortement invité à se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi ils ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de documents, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc.
Dans le cas où un candidat n'aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d'acheteur ou aurait inscrit une adresse courriel inadaptée ou erronée et ce, quel qu'en soit le motif:
— ni l'acheteur ni la plateforme ne sera tenu pour responsable du fait que ce candidat n'aura pu recevoir les compléments, modifications, précisions ou réponses adressés par le pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de Helio Graphic.
— Jugement des candidatures et offres
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application de l'article 5.1.2 du règlement de consultation seront analysées au regard des:
— Garanties et capacités économiques et financières
— Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectuée en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:
60 % prix de prestations
40 % valeur technique
La valeur technique est décomposée de la manière suivante:
— Moyens humains et matériels de l'entreprise: 15 %
Moyens humains de l'entreprise: organigramme, effectifs, qualifications
Moyens humains affectés au chantier: effectif, modalités d'encadrement
Moyens matériels de l'entreprise
— Méthodologie d'intervention: 15 %
Procédés d'exécutions envisagés et moyens utilisés
Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier
Programme d'exécution des ouvrages: durée prévisionnelle des interventions, enchaînement des différentes tâches, durées de fabrication ou de commande de matériaux le cas échéant.
Provenance des principales fournitures
— Délai de l'opération/Planning: 10 %
Moyens mis en place pour le respect du planning.
Article 6 — conditions d'envoi et de remise des plis — remise des candidatures et des offres sous forme papier
Les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
Les plis devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:
Mercredi 8.11.2017 à 17:00 au plus tard
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
BP 70344
44816 Saint-Herblain Cedex
Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière,
Espace bureaux Sillon de Bretagne
(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)
44800 Saint-Herblain
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes
Offre pour Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (E.H.P.A.) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
L'enveloppe intérieure, contenu la candidature et l'offre du candidat, également cachetée, portera les mentions suivantes:
Offre pour: Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Entreprise:
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.
La transmission des offres au format électronique n'est pas autorisée.
— Renseignements complémentaires
Auprès du maître d'ouvrage pour les renseignements administratifs:
Alycia Le Saux
Téléphone: 02 51 77 09 43 — Télécopieur: 02 53 46 20 85
Courriel: marches@harmoniehabitat.org
Auprès du maitre d'œuvre pour les renseignements techniques:
Patrick Guitton ou Frédéric Fretaud
Téléphone: 02.51.84.36.84 — Télécopieur: 02.51.84.36.89
Courriel: contact@insituae.com
— divers:
L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause en intégrant dans son offre toutes les spécificités de l'opération liées aux sites, tant dans l'exécution des prestations que dans l'organisation de celles-ci.
L'entreprise ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de suppléments sur ses prix. De plus elle est censée avoir effectué sa propre évaluation des quantités en jeu pour remettre son offre.
— Exigences minimales requises pour les variantes:
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base:
— les rectifications à apporter, éventuellement, au marché
— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou descriptif technique qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
DCE telechargeable gratuit et disponible à retirer:
Soit depuis notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique «Appel d'offres en cours»
Soit auprès d'Helio Graphic (DOCUWEST) — ZI Moulin des Landes, 2, rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce Sur Loire — Tél: 02 51 13 39 39 ou Fax: 02 51 13 39 30
Les frais de reproduction du DCE sont à prendre en charge par les entreprises.
Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation est fortement invité à se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi ils ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de documents, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc.
Dans le cas où un candidat n'aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d'acheteur ou aurait inscrit une adresse courriel inadaptée ou erronée et ce, quel qu'en soit le motif:
— ni l'acheteur ni la plateforme ne sera tenu pour responsable du fait que ce candidat n'aura pu recevoir les compléments, modifications, précisions ou réponses adressés par le pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de Helio Graphic.
— Jugement des candidatures et offres
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application de l'article 5.1.2 du règlement de consultation seront analysées au regard des:
— Garanties et capacités économiques et financières
— Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectuée en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:
60 % prix de prestations
40 % valeur technique
La valeur technique est décomposée de la manière suivante:
— Moyens humains et matériels de l'entreprise: 15 %
Moyens humains de l'entreprise: organigramme, effectifs, qualifications
Moyens humains affectés au chantier: effectif, modalités d'encadrement
Moyens matériels de l'entreprise
— Méthodologie d'intervention: 15 %
Procédés d'exécutions envisagés et moyens utilisés
Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier
Programme d'exécution des ouvrages: durée prévisionnelle des interventions, enchaînement des différentes tâches, durées de fabrication ou de commande de matériaux le cas échéant.
Provenance des principales fournitures
— Délai de l'opération/Planning: 10 %
Moyens mis en place pour le respect du planning.
Article 6 — conditions d'envoi et de remise des plis — remise des candidatures et des offres sous forme papier
Les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
Les plis devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:
Mercredi 8.11.2017 à 17:00 au plus tard
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
BP 70344
44816 Saint-Herblain Cedex
Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière,
Espace bureaux Sillon de Bretagne
(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)
44800 Saint-Herblain
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes
Offre pour Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (E.H.P.A.) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
L'enveloppe intérieure, contenu la candidature et l'offre du candidat, également cachetée, portera les mentions suivantes:
Offre pour: Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Entreprise:
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.
La transmission des offres au format électronique n'est pas autorisée.
— Renseignements complémentaires
Auprès du maître d'ouvrage pour les renseignements administratifs:
L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause en intégrant dans son offre toutes les spécificités de l'opération liées aux sites, tant dans l'exécution des prestations que dans l'organisation de celles-ci.
L'entreprise ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de suppléments sur ses prix. De plus elle est censée avoir effectué sa propre évaluation des quantités en jeu pour remettre son offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'un programme de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux, comprenant l'adaptation au sol, ainsi que l'aménagement résidentiel et paysager des espaces extérieurs de l'opération ainsi que les travaux de VRD et de raccordement à l'espace public.
La présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'un programme de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux, comprenant l'adaptation au sol, ainsi que l'aménagement résidentiel et paysager des espaces extérieurs de l'opération ainsi que les travaux de VRD et de raccordement à l'espace public.
Le projet se situe sur les parcelles cadastrées D n°1825, 1826, 1827, 1830, 1831, 1832, 1834 et ZM n°229 depuis l'accès de la rue Frédéric Chopin à Fay de Bretagne (44130).
Le marché est alloti en 24 lots.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
Lot n°23 — Électricité courants forts — courants faibles
Lot n°24 — Panneau et menuiseries isothermes
Le commencement des travaux sera conditionné par l'obtention du financement de l'opération par le maître de l'ouvrage.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le Candidat, informé que son offre est retenue, ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le Candidat, informé que son offre est retenue, ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fay de Bretagne — Résidence Saint Joseph — Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Brève description: Lot n°01 — terrassements –VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°02 — espaces verts — clôtures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°03 — Gros œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°04 — charpente bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n°05 — ravalements.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n°06 — couverture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot n°07 — étanchéité.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot n°08 — bardage — vêtures.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot n°09 — métallerie — serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot n°10 — lèves-personnes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot n°11 — menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot n°12 — menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot n°13 — cloisons — doublages.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot n°14 — menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot n°15 — agencements.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot n°16 — faux-plafonds.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot n°17 — carrelage — faïence.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot n°18 — revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot n°19 — peinture.
Numéro du lot: 20
Quantité ou étendue: Lot n°20 — signalétique.
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot n°21 — ascenseur — monte-charge.
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot n°22 — plomberie — sanitaire — chauffage- ventilation — climatisation.
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot n°23 — électricité courants forts — courants faibles.
Numéro du lot: 24
Brève description: Lot n°24 — panneaux et menuiseries isothermes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 24 lots.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
Lot n°23 — Électricité courants forts — courants faibles
Lot n°24 — Panneaux et menuiseries isothermes.
Description des options:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP.
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement.
Dans le cas où un candidat ne répondrait pas à un PSE, son offre sera éliminée.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ces PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de l'offre de base et des PSE retenues.
Les PSE retenues par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du contrat sont précisées à l'attributaire dans la courrier de notification du marché.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: N20171002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fay de bretagne — Département de Loire Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)à compléter L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un formulaire DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un formulaire DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou Extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2 mis à jour au 26.10.2016 ou équivalent) complétée
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé DC2);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé DC2);
— Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Certification de qualification Qualibat ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par les ressources propres de Harmonie habitat et de ses budgets annexes.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et le décret n°2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement: Conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement: Conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N20171002
Informations complémentaires
— Exigences minimales requises pour les variantes:
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base:
— les rectifications à apporter, éventuellement, au marché
— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou descriptif technique qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
DCE telechargeable gratuit et disponible à retirer:
Soit depuis notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique «Appel d'offres en cours»
Soit auprès d'Helio Graphic (DOCUWEST) — ZI Moulin des Landes, 2, rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce Sur Loire — Tél: 02 51 13 39 39 ou Fax: 02 51 13 39 30
Les frais de reproduction du DCE sont à prendre en charge par les entreprises.
Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation est fortement invité à se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi ils ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de documents, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc.
Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation est fortement invité à se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi ils ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de documents, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc.
Dans le cas où un candidat n'aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d'acheteur ou aurait inscrit une adresse courriel inadaptée ou erronée et ce, quel qu'en soit le motif:
— ni l'acheteur ni la plateforme ne sera tenu pour responsable du fait que ce candidat n'aura pu recevoir les compléments, modifications, précisions ou réponses adressés par le pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de Helio Graphic.
— Jugement des candidatures et offres
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application de l'article 5.1.2 du règlement de consultation seront analysées au regard des:
— Garanties et capacités économiques et financières
— Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectuée en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:
60 % prix de prestations
40 % valeur technique
La valeur technique est décomposée de la manière suivante:
— Moyens humains et matériels de l'entreprise: 15 %
Moyens humains de l'entreprise: organigramme, effectifs, qualifications
Moyens humains affectés au chantier: effectif, modalités d'encadrement
Moyens matériels de l'entreprise
— Méthodologie d'intervention: 15 %
Procédés d'exécutions envisagés et moyens utilisés
Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier
Programme d'exécution des ouvrages: durée prévisionnelle des interventions, enchaînement des différentes tâches, durées de fabrication ou de commande de matériaux le cas échéant.
Provenance des principales fournitures
— Délai de l'opération/Planning: 10 %
Moyens mis en place pour le respect du planning.
Article 6 — conditions d'envoi et de remise des plis — remise des candidatures et des offres sous forme papier
Les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
Les plis devront être remises contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:
Mercredi 8.11.2017 à 17:00 au plus tard
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
BP 70344
44816 Saint-Herblain Cedex
Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière,
Espace bureaux Sillon de Bretagne
(coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)
44800 Saint-Herblain
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes
Offre pour Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (E.H.P.A.) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Offre pour Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (E.H.P.A.) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
L'enveloppe intérieure, contenu la candidature et l'offre du candidat, également cachetée, portera les mentions suivantes:
Offre pour: Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Offre pour: Fay De Bretagne — Résidence Saint Joseph — Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 66 logements et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 17 logements collectifs locatifs sociaux
Entreprise:
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.
La transmission des offres au format électronique n'est pas autorisée.
— Renseignements complémentaires
Auprès du maître d'ouvrage pour les renseignements administratifs:
L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause en intégrant dans son offre toutes les spécificités de l'opération liées aux sites, tant dans l'exécution des prestations que dans l'organisation de celles-ci.
L'entreprise ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de suppléments sur ses prix. De plus elle est censée avoir effectué sa propre évaluation des quantités en jeu pour remettre son offre.
L'entreprise ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de suppléments sur ses prix. De plus elle est censée avoir effectué sa propre évaluation des quantités en jeu pour remettre son offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 193-396970 (2017-10-02)
Informations complémentaires (2017-10-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405861
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396970
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2017/S 197-405861 (2017-10-10)
Informations complémentaires (2017-10-12) Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410332
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2017/S 199-410332 (2017-10-12)
Informations complémentaires (2017-10-30) Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-437094
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2017/S 210-437094 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 473 657,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-129127
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché d'un montant de 6 473 657,80 EUR HT comprend les options et variantes retenues des entreprises.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fay-de-Bretagne — 44 — Loire Atlantique
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens humains et matériels de l'entreprise (15)
3. Méthodologie d'intervention (15)
4. Délai de l'opération — planning (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: Pigeon TP
Commune postale: Ancenis
2️⃣
Nom: Althea Nova
Commune postale: Pléchâtel
3️⃣
Nom: Donada
Commune postale: Orvault
4️⃣
Nom: Trillot
Commune postale: Chazé-sur-Argos
5️⃣
Nom: Dias Joao
Commune postale: La Meaugon
6️⃣
Nom: Tallot
Commune postale: Nantes
7️⃣
Nom: One étanchéité
Commune postale: Saint-Herblain
8️⃣
Nom: Douillard
Commune postale: Clisson
9️⃣
Nom: Brault
Commune postale: Saint-Remy-en-Mauges
1️⃣0️⃣
Nom: Hill Rom
Commune postale: Pluvigner
1️⃣1️⃣
Nom: Mpo
Commune postale: Alençon
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Soniso
Commune postale: Cholet
1️⃣4️⃣
Nom: Cardinal
Commune postale: Maure-de-Bretagne
1️⃣5️⃣
Nom: Ets Glémaud
Commune postale: Saint-Vincent-des-Landes
1️⃣6️⃣
Nom: Sas le coq herve
Commune postale: Cesson-Sévigné
1️⃣7️⃣
Nom: Alpha Carrelage
Commune postale: Le Bignon
1️⃣8️⃣
Nom: SARL Le Bel et Associés
Commune postale: Malestroit
1️⃣9️⃣
Nom: Ludovic Bougo Décoration
Commune postale: Héric
2️⃣0️⃣
Nom: Nsa — cfa
Commune postale: Saint-Benoît
2️⃣1️⃣
Nom: SN Baudouin
Commune postale: Candé
2️⃣2️⃣
Nom: EERI 56
Commune postale: Vannes
2️⃣3️⃣
Nom: Cm pack
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
2
6
3
8
7
5
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Source: OJS 2018/S 058-129127 (2018-03-21)