Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la communauté de communes du Volvestre
Communauté de communes du Volvestre
La prestation du présent marché consiste à tondre l'herbe et couper la végétation présente sur les abords des voies communautaires. Les prestations comprennent également le dégagement des fossés attenants aux voies de toute accumulation de végétations ainsi que les dégagements de visibilité aux virages, carrefours, crêtes, thalwegs et autres points singuliers nécessaires à la sécurité des usagers des voies.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Volvestre
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Fax: +33 561879682 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498382
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-201707
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description: Capens, Marquefave, Mauzac, Montaut, Montgazin, Saint Sulpice- sur-Leze
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 240-498382 (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description:
La prestation du présent marché consiste à tondre l'herbe et couper la végétation présente sur les abords des voies communautaires. Les prestations comprennent également le dégagement des fossés attenants aux voies de toute accumulation de végétations ainsi que les dégagements de visibilité aux virages, carrefours, crêtes, thalwegs et autres points singuliers nécessaires à la sécurité des usagers des voies.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Volvestre
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Fax: +33 561879682 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498382
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-201707
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission papier:les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté. Le candidat devra adresser une copie de son pli sur un support physique électronique de son choix. Ce dernier devra contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: communauté de communes du Volvestre, 34 avenue de Toulouse 31390 Carbonne. Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.klekoon.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Canens, Castagnac, Gouzens, Lahitere, Lapeyrere, Latour, Massabrac, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Saint-Christaud
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Brève description:
Bax, Gensac, Goutevernisse, Lacaugne, Latrape, Lavelanetde- Comminges, Mailholas, Rieux-Volvestre, Saint-Julien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bois-de-la-pierre, Carbonne, Lafitte-Vigordane, Longages, Noe, Peyssies, Salles-sur-Garonne
Numéro du lot: 4
Brève description: Capens, Marquefave, Mauzac, Montaut, Montgazin, Saint Sulpice- sur-Leze
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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