Fauchage et débroussaillage des voies communales

CC du Terrassonnais en Périgord Noir

Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard de Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2017 et 2021.
Montant minimum du marché: 360 000 euro(s)
Durée: 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Hamelin Espaces Verts

Qui ?

• CC du Terrassonnais en Périgord Noir

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 17_0851ao_s_01
Brève description:

Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard de Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation. Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2017 et 2021. Montant minimum du marché: 360 000 euro(s) Durée: 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: Pole des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.atd24.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: +33 553509610 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184349
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr Le Dossier (Dce) est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.dordogne.fr. Il peut également être retiré, sur demande écrite, à la Communauté de Communes — adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus: Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort 58, avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU A contacter pour des questions d'ordre administratives: Mme CAMPOS — 05.53.50.96.12 — contact@cctth.fr a contacter pour des questions d'ordre technique: m. Noble — 06.76.09.60.57 — contact@cctth.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2017 et 2021.

Montant minimum du marché: 360 000 euro(s)

Durée: 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans les textes relatifs aux marchés publics; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

attestations,certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

capacité technique

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Examen des candidatures:

En application de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (voir Rc)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Valeur technique (voir Rc)
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Planning d'intervention (voir Rc)
Pondération du coût: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr

Le Dossier (Dce) est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.dordogne.fr.

Il peut également être retiré, sur demande écrite, à la Communauté de Communes

— adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus:

Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort

58, avenue Jean Jaurès

24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU

A contacter pour des questions d'ordre administratives:

Mme CAMPOS — 05.53.50.96.12 — contact@cctth.fr

a contacter pour des questions d'ordre technique: m. Noble — 06.76.09.60.57 — contact@cctth.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184349 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation. Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2017 et 2021. Montant minimum du marché: 360 000 EUR. Durée: 4 ans.

Valeur totale du marché: 479 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328897
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184349
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum du marché: 360 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (voir RC)
Valeur technique (voir RC)
Planning d'intervention (voir RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Source: OJS 2017/S 159-328897 (2017-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (7)

Services d'engazonnement (1)