Fauchage des dépendances des routes départementales

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Brève description:
“Fauchage des dépendances des routes départementales forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr614 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: departement@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082599
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 175 820 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Unité départementale de l'agenais — centres d'exploitation de Bon-Encontre et Estillac.”
Valeur estimée hors TVA: 414 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Unité départementale de l'agenais — centres d'exploitation de Nérac et Port-Sainte-Marie.”
Valeur estimée hors TVA: 614 400 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Unité départementale du Marmandais — centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins.”
Valeur estimée hors TVA: 547 240 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Unité départementale du Marmandais — centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras.”
Valeur estimée hors TVA: 712 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Unité départementale du Villeneuvois — centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin.”
Valeur estimée hors TVA: 395 680 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Unité départementale du Villeneuvois — centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot.”
Valeur estimée hors TVA: 408 860 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Unité départementale du Marmandais — centre d'exploitation de la Navigation.”
Valeur estimée hors TVA: 83 240 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne — service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47922
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553693908 📞
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠
Pays: fr614 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue Tienne Dolet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2017/S 045-082599 (2017-03-02)