Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur routes Départementales de Seine et Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur routes Départementales de Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17S0082
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur routes Départementales de Seine et Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292185&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460720
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire Sirene de l'Insee, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de COULOMMIERS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire de l'agence routière territoriale de Coulommiers:

Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine et Marne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de Meaux — Villenoy
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de l'agence routière territoriale de Meaux — Villenoy:
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de Melun — Vert-Saint-Denis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire de l'agence routière territoriale de Melun — Vert-Saint-Denis:

Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes Départementales de Seine et Marne.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 500 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 5 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de Moret — Veneux
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de l'agence routière territoriale de Moret — Veneux:
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 400 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de Provins
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire de l'agence routière territoriale de Provins:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent accord-cadre à bons de commande, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, un nombre minimum d'heures d'insertion sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Ce nombre minimum d'heures d'insertion sera calculé tous les mois sur la base du montant cumulé des commandes notifiées au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, ajusté en fonction des paiements et des commandes en cours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: capacités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: descriptif des produits
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: valorisation des matériaux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: démarche environnementale et qualité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: moyens
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: démarche environne mentale et qualité
Sous-critère 2 :descriptif des produits
Sous-critère 4 :démarche environne mentale et qualité
Sous-critère 2 :descriptifs des produits
Sous-critère 3 :valorisation des matériaux
Sous-critère 4 :démarche environnementale et qualité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292185&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction principale des routes — DEI- service administratif et technique
Adresse postale: 2 avenue Eugène Godin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: M. Raphael DELACOURT
Téléphone: +33 164106108 📞
Courrier électronique: raphael.delacourt@departement77.fr 📧
Fax: +33 164106161 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie HARDY

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif « marché public simplifié » (MPS).

A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2017/S 222-460720 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur routes départementales de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 88 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-222778
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460720
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de Coulommiers
Brève description:

Territoire de l'agence routière territoriale de…

… Coulommiers: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine-et-Marne.

… Meaux — Villenoy: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine-et-Marne.

… Melun — Vert-Saint-Denis: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine-et-Marne.

… Moret — Veneux: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine-et-Marne.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence routière territoriale de PROVINS
Brève description:

Territoire de l'agence routière territoriale de PROVINS: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales de Seine et Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Capacités
Sous-critère 2: Descriptif des produits
Sous-critère 3: Valorisation des matériaux
Sous-critère 4: Démarche Environnementale et Qualité
Sous-critère 5: Moyens
Sous-critère 4: Démarche Environne mentale et Qualité
valeur technique
Sous-critère 2: Descriptifs des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2018/S 098-222778 (2018-05-24)

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