Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à froids pour le département de l'Indre — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à froids pour le département de l'Indre — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Colas Centre Ouest

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2017-11-28	Informations complémentaires
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Brève description:

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés à froids pour le département de l'Indre — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456400
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité territoriale de La Châtre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.

Sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Unité territoriale de Le Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 500 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Unité territoriale de Vatan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductibles 3 fois sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 500 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature à signer.

— déclaration du candidat DC2.

— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif: SMGP — tel. 02.54.08.37.54/55 — d'ordre technique: direction des Routes: Mr Jamet: 02 54 08 37 45
Pays: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 220-456400 (2017-11-14)

Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés à froids pour le département de l'Indre — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481039
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-456400
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2017/S 231-481039 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139161
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 1 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 1: unité territoriale de La Châtre.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 1 250 000 EUR (HT).
Brève description:

Lot nº 2: unité territoriale de Le Blanc.

Lot nº 3: unité territoriale de Vatan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R .421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 063-139161 (2018-03-29)

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