Fabrication, fourniture, transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental

Conseil général de l'Eure

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots.
A titre indicatif, le montant de commandes annuelles par chaque unités territoriales est estimé comme suit:
— unité Territoriale de la mobilité Ouest: 9 000 000 euro, — Unité Territoriale de la Mobilité Sud: 7 500 000 EUR,
— unité Territoriale de la mobilité Est: 8 500 000 EUR.
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
L'accord-cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots. A titre indicatif, le montant de commandes annuelles par chaque unités territoriales est estimé comme suit: — unité Territoriale de la mobilité Ouest: 9 000 000 euro, — Unité Territoriale de la Mobilité Sud: 7 500 000 EUR, — unité Territoriale de la mobilité Est: 8 500 000 EUR. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2017. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune. L'accord-cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051354
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, le montant de commandes annuelles par chaque unités territoriales est estimé comme suit:

— unité Territoriale de la mobilité Ouest: 9 000 000 euro, — Unité Territoriale de la Mobilité Sud: 7 500 000 EUR,

— unité Territoriale de la mobilité Est: 8 500 000 EUR.

L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2017.

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.

L'accord-cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité territoriale de la mobilité Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.

Intitulé du lot: Unité territoriale de la mobilité Sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité territoriale de la mobilité Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),

— une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj — thème: marchés publics),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantier masqué»:
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique — bât. C — RDC — porte C031
Commune postale: Évreux Cedex
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051354 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental.

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176160
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051354
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de coût: Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantier masqué»
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
2017-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2017/S 090-176160 (2017-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)