Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots.
A titre indicatif, le montant de commandes annuelles par chaque unités territoriales est estimé comme suit:
— unité Territoriale de la mobilité Ouest: 9 000 000 euro, — Unité Territoriale de la Mobilité Sud: 7 500 000 EUR,
— unité Territoriale de la mobilité Est: 8 500 000 EUR.
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
L'accord-cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051354
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2017/S 029-051354 (2017-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental.”
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176160
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051354
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-176160 (2017-05-09)