Fabrication et mise en œuvre de techniques à froid sur les routes départementales — graves émulsion- BBE- ECF- ESU
Conseil départemental de l'Hérault
Fabrication et mise en œuvre de techniques à froid sur les routes départementales — graves émulsion- BBE- ECF- ESU. Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 17SENT02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357720
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. 1
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Est Héraultais
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire des agences Pic Saint-Loup et Petite-Camargue.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'Hérault cités maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire des agences Cœur d'Hérault, Thau Plaine d'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 50 000 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: Minimum 70 000 EUR pour la période initiale. 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: DGA AT — pôle routes et transports service entretien — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676463 📞
Courrier électronique: cguigou@herault.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — hôtel du département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 175-357720 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 17SENT02
Brève description:
Fabrication et mise en œuvre de techniques à froid sur les routes départementales — graves émulsion- BBE- ECF- ESU. Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357720
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. 1
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Est Héraultais
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire des agences Pic Saint-Loup et Petite-Camargue.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'Hérault cités maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire des agences Cœur d'Hérault, Thau Plaine d'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 50 000 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Territoire des agences Monts d'orb, Haut Languedoc, Vignobles d'Ouest et Biterrois.
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 70 000 EUR pour la période initiale. 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision à chaque période de reconduction. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique Le délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de la collectivité aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Prestations comportant les conditions d'exécution suivantes: éléments à caractère environnemental décrits au CCTP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: DGA AT — pôle routes et transports service entretien — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676463 📞
Courrier électronique: cguigou@herault.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — hôtel du département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les documents de la consultation peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Superplan34 (sur support papier et/ou CD-Rom) 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448, Adresse internet: https://marches-publics.herault.fr. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 175-357720 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017525
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-357720
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Direction territoriale Est Héraultais.
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'hérault Cités Maritimes
Brève description: Direction territoriale Cœur d'Hérault Cités Maritimes.
Intitulé du lot: Direction territoriale Piémont Biterrois
Brève description: Direction territoriale Piémont Biterrois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 010-017525 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et mise en œuvre de techniques à froid sur les routes départementales — graves Emulsion — BBE — ECF — ESU
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017525
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-357720
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de L'Herault — DGA-AG Service marchés procédures — Hôtel du Département — 1977 avenue des Moulins, Mas d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: +33 0467676286.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Direction territoriale Est Héraultais.
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'hérault Cités Maritimes
Brève description: Direction territoriale Cœur d'Hérault Cités Maritimes.
Intitulé du lot: Direction territoriale Piémont Biterrois
Brève description: Direction territoriale Piémont Biterrois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 010-017525 (2018-01-12)
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