Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour l'AGER Est de la DIRIF

MEEDDM

Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventif ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier national non concédé géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WIAME VRD

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: SEER-AE-17-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319877&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045165
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:

— pilotage et organisation des chantiers,

— contrôle et direction de la mise en œuvre des enrobés,

— contrôle interne de la fabrication des enrobés.

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»),

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.

Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les 5 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.

B. Capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles délivrés par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) suivants:

— enrobés sur trafic très important: code 3121.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

C. Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (centrale d'enrobage, atelier de compactage, atelier de mise en œuvre, laboratoire ....).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale relative aux performances en matière de protection de l'environnement, appréciée au vu de la notice technique performance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai et la gêne à l'usager apprécié au regard des rendements rabotage et mise en œuvre proposés par le candidat dans la notice citée à l'article 3-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 026-045165 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169208
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045165
Numéro JO-S: 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 087-169208 (2017-05-04)

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