Fabrication et livraison de plusieurs types d'objets de tests de sûreté pour le service technique de l'aviation civile

Service technique de l'aviation civile

Accord-Cadre comprenant 8 lots. Un montant maximum de commande est prévu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments divers d'évaluation ou de test
Brève description:
Accord-Cadre comprenant 8 lots. Un montant maximum de commande est prévu pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139061
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot est 13 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Thermos avec Engin Explosif Improvisé (Eei) inerte dissimulé dans un double fond
Numéro du lot: 1
Brève description:
Thermos avec Engin Explosif Improvisé (Eei) inerte dissimulé dans un double fond.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est 13 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Caméscope fonctionnel contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 2
Brève description: Caméscope fonctionnel contenant un EEI inerte.
Informations complémentaires:
Fournir des échantillons lors de la remise des offres. La valeur estimée de ce lot est de 17 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Rasoir électrique fonctionnel contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 3
Brève description: Rasoir électrique fonctionnel contenant un EEI inerte.
Informations complémentaires:
Fournir des échantillons lors de la remise des offres. La valeur estimée de ce lot est de 13 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Ceinture dissulant un EEI inerte, avec détonateur dissimulé dans la boucle
Numéro du lot: 4
Brève description: Ceinture dissimulant un EEI inerte, avec détonateur dissimulé dans la boucle.
Informations complémentaires:
Les candidats sélectionnés devront remettre lors de la remise des offres des échantillons. Valeur estimée 13 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Parapluie contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 5
Brève description: Parapluie contenant un EEI inerte.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats retenus devront remettre des échantillons lors de la remise des offres.
Intitulé du lot: Ordinateur portablefonctionnel contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 6
Brève description: Ordinateur portable fonctionnel contenant un EEI inerte.
Informations complémentaires:
Les candidats retenus devront fournir des échantillons lors de la remise des offres. La valeur estimée pour ce lot est 35 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Chaussure contenant un EEI inerte
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussure contenant un EEI inerte.
Informations complémentaires:
Les candidats sélectionnés doivent remettre des échantillons lors de la remise des offres. Valeur estimée de ce lot 13 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Eei inerte non dissimulé
Numéro du lot: 8
Brève description: Eei inerte non dissimulé.
Informations complémentaires:
Les candidats retenus devront fournir des échantillons lors de la remise de offres. Valeur estimée de ce lot 13 000 EUR HT maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir des formulaires Dc1, Dc2
Lors de l'attribution un Noti2 ou attestations fiscales et sociales pièces relatives au pouvoir des personnes habilitée à représenter l'entreprise attestation assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sélectionnés devront remettre lors de la remise des offres des échantillons pour chaque objet du ou des lots retenus. Sans remise d'échantillon, le candidat verra son offre rejetée. Une prime de 300 EUR plus des frais de transports seront alloués aux candidats quel que soit le nombre de lots proposés.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût d'acquisition
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Capacités techniques
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Capacités technques
Coût d'acqusition
Capacité technique
Coût d'acquisiton
Capacités techniques i

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Stac division achats
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc CS 30012
Commune postale: Bonneuil/Marne Cedex
Point de contact: Mme Melse
Téléphone: +33 049568081 📞

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte publiée au JOUE en raison de la spécificité du marché.
Le règlement de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr référence /Stac-Se-03-17-04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: 16 jours à compter de la réception de la lettre de non retenu, recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux: 2 mois à compter de la date de notification.
Source: OJS 2017/S 073-139061 (2017-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments divers d'évaluation ou de test