Fabrication et installation des enseignes pour les besoins des centres de santé de Filiéris

Informations complémentaires

A- conditions de remise des Offres

1. Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé

les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 28 février 2017 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Filieris

Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques

Service des marchés

77, avenue de Ségur,

75714 Paris cedex 15

heures d'ouverture: 09h00/12h00 — 14h00/17h00

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:

« Marché no AO 17 NA 0003 — fabrication et installation des enseignes pour les besoins des centres de sante de filieris — ne pas ouvrir »

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).

2. Conditions de remise des plis dématérialisés

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 28 février 2017 à 12h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 7 du règlement de la consultation.

b- Renseignements Complementaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 17/02/2017 à 20h00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard le 21/02/2017 à 18h00, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Davantage de détails sur les renseignements complémentaires figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

c- reunion de presentation de L'Offre / Soutenance

Une réunion de présentation de l'offre pourra être réalisée par application de l'article 67.iv du décret.

L'organisation d'une telle réunion est une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur, qui, le cas échéant, en fera une demande expresse — après réception des offres — auprès des soumissionnaires.

L'objectif de la réunion sera de présenter, voire de détailler les points techniques mentionnés dans le mémoire et la documentation techniques remis par les candidats.

Il est rappelé que la présente consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert. Dès lors, il ne s'agit pas d'une phase de négociation. Par conséquent, les offres initiales remises par les soumissionnaires vaudront offres définitives.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois. Le cas échéant, la non-reconduction sera effectuée de manière expresse un mois avant la date anniversaire du marché, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.