Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la DGFIP

Ministère économie industrie emploi

Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la direction générale des finances publiques. La quantité prévisionnelle exprimée en nombre de poses est estimée à 30 000 000 poses pour la première année d'exécution du marché. Ces volumes pourront évoluer à la baisse pendant la durée d'exécution du marché, avec une dégressivité estimée entre -3 % et -6 % par an, du fait de décisions politiques relatives à la dématérialisation des imprimés de la DGFIP emballés sous film plastique. L'information sur les quantités est donnée à titre indicatif. Elle n'est pas de nature à engager la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-01
Brève description:
Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la direction générale des finances publiques. La quantité prévisionnelle exprimée en nombre de poses est estimée à 30 000 000 poses pour la première année d'exécution du marché. Ces volumes pourront évoluer à la baisse pendant la durée d'exécution du marché, avec une dégressivité estimée entre -3 % et -6 % par an, du fait de décisions politiques relatives à la dématérialisation des imprimés de la DGFIP emballés sous film plastique. L'information sur les quantités est donnée à titre indicatif. Elle n'est pas de nature à engager la DGFIP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329094&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329094&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160320
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-01. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 15.5.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place. Le dépôt des offres se fait: — soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, — soit par envoi au format éléctronique dans les conditions de l'article 6.1 de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée. Une bobine de film plastique d'une épaisseur de 20 microns composée de 9 500 poses est livrée par le candidat lors du dépôt de son offre. Le conditionnement et la qualité de cette bobine doivent respecter les exigences du cahier des charges et être similaires à la prestation qui sera exécutée en cours de marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la direction générale des finances publiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DGFIP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et Tpe.
En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice connu doit être supérieur à 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations similaires à celles objet de la présente consultation, fournies au cours des 3 dernières années en précisant la nature des prestations réalisées et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse et numéro de téléphone). Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandés) et contrôlables;
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— les moyens en personnel, en précisant ceux qui seront affectés à l'exécution du marché (effectif et qualification du personnel, encadrement, organisation de l'entreprise);
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la bobine de test fournie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais nécessaires pour approvisionner la DGFiP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI
Contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable
Organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329094&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
L'accord-cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-01.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 15.5.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par envoi au format éléctronique dans les conditions de l'article 6.1 de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
Une bobine de film plastique d'une épaisseur de 20 microns composée de 9 500 poses est livrée par le candidat lors du dépôt de son offre. Le conditionnement et la qualité de cette bobine doivent respecter les exigences du cahier des charges et être similaires à la prestation qui sera exécutée en cours de marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75574
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 083-160320 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la direction générale des finances publiques. La quantité prévisionnelle exprimée en nombre de poses est estimée à 30 000 000 poses pour la première année d'exécution du marché. Ces volumes pourront évoluer à la baisse pendant la durée d'exécution du marché, avec une dégressivité estimée entre -3 % et -6 % par an, du fait de décisions politiques relatives à la dématérialisation des imprimés de la Dgfip emballés sous film plastique. L'information sur les quantités est donnée à titre indicatif. Elle n'est pas de nature à engager la Dgfip.
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Valeur totale du marché: 1 554 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Économie Industrie Emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326973
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160320
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités mises en œuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI
Contrôles qualité mis en œuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché
Mesures mises en œuvre en faveur du développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
Source: OJS 2017/S 158-326973 (2017-08-17)
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