Fabrication de tenues de survie antitoxiques
Mindef/EMA/SCA/Cescof
Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de tenues de survie antitoxiques, de gants de survie antitoxiques et de surbottes de survie antitoxiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
| 2019-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection biologique et chimique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection biologique et chimique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264749
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: R_703
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, lieux précisés dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section équipements individuels et balistique, M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm/SCA/Cescof (Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces)
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: Section équipements individuels et balistique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: minarm/sca/cescof (Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces)
Adresse postale: quartier Estienne 11, rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres
M. le directeur du Cescof
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134576310 — télécopie: +33 134576155 — courriel: cescof@intradef.gouv.fr/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2017/S 129-264749 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection biologique et chimique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre à bons de commande en valeur sur 7 ans.Montant minimum sur 7 ans: 785 000 EUR HT, soit 942 000 EUR TTC;Sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection biologique et chimique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264749
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 70 et 72 du décret n
L'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret n
Il ne sera pas procédé à l'envoi du dossier par voie postale. Le dossier est accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement tél. : +33 1 34574889.
Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr) Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 des modalités de dépôt des candidatures.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation (DCE).
Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fera foi.
Tout document présenté dans une langue autre que le français, non accompagné de sa traduction en langue française, ne sera pas pris en compte pour l'analyse de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de tenues de survie antitoxiques, de gants de survie antitoxiques et de surbottes de survie antitoxiques.
Ce marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret n
Accord-cadre à bons de commande en valeur sur 7 ans.
Montant minimum sur 7 ans: 785 000 EUR HT, soit 942 000 EUR TTC;
Sans montant maximum.
Numéro de référence: R_703
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, lieux précisés dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature doit contenir les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaire sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Dans le cas où le candidat fait appel à un (ou plusieurs) autre opérateur(s) économique(s), il devra fournir dès le stade de la candidature pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés. Le candidat justifie des capacités de cet ou de ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitant sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
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Tout sous-traitant au sens de la loi n
Les renseignements demandés et les formalités sont listés dans les modalités de dépôt des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Les renseignements demandés et les formalités sont listés dans les modalités de dépôt des candidatures.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret n
En cas d'attribution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement momentané d'entreprises de forme conjointe doit obligatoirement être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sauf exceptions prévues à l'article 38-IV du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre.
Un candidat ne peut se présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section équipements individuels et balistique, M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm/SCA/Cescof (Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces)
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: Section équipements individuels et balistique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: minarm/sca/cescof (Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces)
Adresse postale: quartier Estienne 11, rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres
M. le directeur du Cescof
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 70 et 72 du décret n
L'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret n
Il ne sera pas procédé à l'envoi du dossier par voie postale. Le dossier est accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement tél. : +33 1 34574889.
Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr) Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 des modalités de dépôt des candidatures.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation (DCE).
Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fera foi.
Tout document présenté dans une langue autre que le français, non accompagné de sa traduction en langue française, ne sera pas pris en compte pour l'analyse de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134576310 — télécopie: +33 134576155 — courriel: cescof@intradef.gouv.fr/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2017/S 129-264749 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 754 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328411
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264749
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2019.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (45)
2. Prix (45)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Matériels Industriels de Sécurité Matisec
Adresse postale: 36 montée de la Ladrière
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche
Code postal: 38080
Courrier électronique: matisec@matisec.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134576310 — télécopie: +33 134576155, courriel: cescof@intradef.gouv.fr/Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2019/S 133-328411 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 754 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328411
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264749
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2019.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (45)
2. Prix (45)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Matériels Industriels de Sécurité Matisec
Adresse postale: 36 montée de la Ladrière
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche
Code postal: 38080
Courrier électronique: matisec@matisec.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134576310 — télécopie: +33 134576155, courriel: cescof@intradef.gouv.fr/Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2019/S 133-328411 (2019-07-10)
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