Fabrication d'un broyeur à boulets nucléarisé pour le compte de la DEN/CAD/DEC/SFER/LCU du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Dans le cadre d'études sur les caractéristiques de poudre de combustible nucléaire (type UO2), le SFER/LCU souhaite approvisionner un broyeur nucléarisé avec une taille adaptable de cuve.
L'objet de la prestation consistera à fabriquer et livrer un broyeur à boulets et à l'intégrer dans une boite à gants de classe 1 qui est elle-même à fournir. Les grandes étapes de la prestation sont:
— L'étude et la fabrication d'une boîte à gants,
— L'étude et la fabrication d'un broyeur à boulets et de 2 cuves de broyage, de 2 et 15 litres,
— La mise en place du broyeur à boulets dans la boîte à gants, les essais usine, l'installation sur site et les contrôles et essais associés.
Le Cahier des charges du présent marché n'est pas librement accessible, il sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Numéro de référence: B17-0741-EDS
Brève description:
Dans le cadre d'études sur les caractéristiques de poudre de combustible nucléaire (type UO2), le SFER/LCU souhaite approvisionner un broyeur nucléarisé avec une taille adaptable de cuve. L'objet de la prestation consistera à fabriquer et livrer un broyeur à boulets et à l'intégrer dans une boite à gants de classe 1 qui est elle-même à fournir. Les grandes étapes de la prestation sont: — L'étude et la fabrication d'une boîte à gants, — L'étude et la fabrication d'un broyeur à boulets et de 2 cuves de broyage, de 2 et 15 litres, — La mise en place du broyeur à boulets dans la boîte à gants, les essais usine, l'installation sur site et les contrôles et essais associés. Le Cahier des charges du présent marché n'est pas librement accessible, il sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elise.demons@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252008 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183485
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est annexe du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'études sur les caractéristiques de poudre de combustible nucléaire (type UO2), le SFER/LCU souhaite approvisionner un broyeur nucléarisé avec une taille adaptable de cuve.
L'objet de la prestation consistera à fabriquer et livrer un broyeur à boulets et à l'intégrer dans une boite à gants de classe 1 qui est elle-même à fournir. Les grandes étapes de la prestation sont:
— L'étude et la fabrication d'une boîte à gants,
— L'étude et la fabrication d'un broyeur à boulets et de 2 cuves de broyage, de 2 et 15 litres,
— La mise en place du broyeur à boulets dans la boîte à gants, les essais usine, l'installation sur site et les contrôles et essais associés.
Le Cahier des charges du présent marché n'est pas librement accessible, il sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre.
L'objet de la prestation consistera à fabriquer et livrer un broyeur à boulets et à l'intégrer dans une boite à gants de classe 1 qui est elle-même à fournir. Les étapes de la prestation sont:
1. Etudes et relevés sur site
2. Approvisionnements
3. Fabrication des équipements
4. Essais de recette usine
5. Conditionnement et transport
6. Installation des équipements sur le site du CEA
7. Essais sur site
8. Dossier des ouvrages exécutés.
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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Situation économique et financière:
CAPACITE FINANCIERE telle que décrite dans l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
A cet effet, le candidat devra fournir:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITE PROFESSIONNELLE au travers notamment des compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché.
A cet effet, le candidat devra fournir:
— Une note démontrant ses compétences et ses références, pour les trois dernières années, dans les prestations objet du présent avis de marché,
— Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
— Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre d' ingénieurs et/ou techniciens et années d'expérience),
— Une description de son organisation QSE, certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001.
— Une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte lapreuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
« Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles du présent avis de marché;
— Capacité financière tel que prévu par l'article 44 du décret n°2016-360 ».
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Elise de Mons
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2017/S 094-183485 (2017-05-12)
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Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Équipement de protection nucléaire,... Équipement de sûreté nucléaire