Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon nécessitant l'utilisation d'outils adaptés et mécanisés dont font partie les vannes cycliques.
D'autres équipements particuliers sont également utilisés (supports de vanne, obturateurs à membrane, clapets, trappes de vidange).
La fabrication de ces outils nécessite l'intervention de spécialistes (travail de l'inox, soudure aluminium).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour robinets et vannes › Pièces pour vannes
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17-EAU-037
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon nécessitant l'utilisation d'outils adaptés et mécanisés dont font partie les vannes cycliques. D'autres équipements particuliers sont également utilisés (supports de vanne, obturateurs à membrane, clapets, trappes de vidange). La fabrication de ces outils nécessite l'intervention de spécialistes (travail de l'inox, soudure aluminium).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170495
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée dans les conditions des articles 27 et 34 du décret Marchés Publics du 25.3.2016 et des articles 41 et 42.2 de l'ordonnance marchés publics. Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: Montant mini HT: 30 000 EUR Montant maxi HT: 120 000 EUR. Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-037 avec les mots clés «Curage» «Outillage». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2018. * forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. -Précisions des 2.2.5 et les critères d'attribution sont prévus au règlement de consultation. * modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Contrairement à ce qu'indique le formulaire BOAMP, aucune remise d'offre par e-mail n'est autorisée. L'ensemble des dépôts dématérialisés doit transité par le site http://marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée dans les conditions des articles 27 et 34 du décret Marchés Publics du 25.3.2016 et des articles 41 et 42.2 de l'ordonnance marchés publics. Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans fermes, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: Montant mini HT: 30 000 EUR Montant maxi HT: 120 000 EUR. Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:

http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-037 avec les mots clés «Curage» «Outillage». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2018. * forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. -Précisions des 2.2.5 et les critères d'attribution sont prévus au règlement de consultation. * modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Contrairement à ce qu'indique le formulaire BOAMP, aucune remise d'offre par e-mail n'est autorisée. L'ensemble des dépôts dématérialisés doit transité par le site http://marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'autres équipements particuliers sont également utilisés (supports de vanne, obturateurs à membrane, clapets, trappes de vidange).

La fabrication de ces outils nécessite l'intervention de spécialistes (travail de l'inox, soudure aluminium).

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15; Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de réaliser des prestations de fabrication d'outils dans le domaine de la chaudronnerie, métallerie, de même nature et importance, appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le Décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du Décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap. Avance: non. Variation des prix: révisables par application d'une formule représentative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinences des modalités d'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction de l'eau-unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Triangle 4e étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: DDUCV-direction de l'eau — unité marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-037 avec les mots clés «Curage» «Outillage». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2018. * forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. -Précisions des 2.2.5 et les critères d'attribution sont prévus au règlement de consultation. * modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Contrairement à ce qu'indique le formulaire BOAMP, aucune remise d'offre par e-mail n'est autorisée. L'ensemble des dépôts dématérialisés doit transité par le site http://marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-170495 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement de la métropole de Lyon nécessitant l'utilisation d'outils adaptés et mécanisés dont font partie les vannes cycliques. D'autres équipements particuliers sont également utilisés (supports de vanne, obturateurs à membrane, clapets, trappes de vidange). La fabrication de ces outils nécessite l'intervention de spécialistes (travail de l'inox, soudure aluminium). Montant total minimum: 30 000 EUR HT, montant total maximum: 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349382
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-170495
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Aucune offre n'a été remise pour ce marché. En conséquence, il est décidé de déclarer ce marché sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article 98 du décret du 25.3.2015 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant total minimum: 30 000 EUR HT, montant total maximum: 120 000 EUR HT.

La gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement de la métropole de Lyon nécessitent l'utilisation d'outils adaptés et mécanisés dont font partie les vannes cycliques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau — unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Aucune offre n'a été remise pour ce marché.

En conséquence, il est décidé de déclarer ce marché sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article 98 du décret du 25.3.2015 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2017/S 170-349382 (2017-09-04)

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