Externalisation du traitement de la paie du personnel de l'EPA Paris-Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le marché a pour objet la prise en charge intégrale par un prestataire extérieur de la paie des agents de l'EPA Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: Sg/paie
Brève description:
Le marché a pour objet la prise en charge intégrale par un prestataire extérieur de la paie des agents de l'EPA Paris-Saclay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z1S1u_9qW7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257005
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire. Date de démarrage prévisionnelle des prestations: octobre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une tranche ferme pour la réalisation de la paie avec accès au logiciel de paie en mode SaaS et une tranche optionnelle relative au module de reporting et tableau de bord la dont la date maximum d'affermissement est le 31.12.2018.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 15 mois. Il prend effet le jour de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée de 12 mois.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire.
Date de démarrage prévisionnelle des prestations: octobre 2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix forfaitaire révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Logiciel utilisé, ses fonctionnalités, et les options proposées, une fiche de paie type, les tableaux de bord disponibles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les contrôles d'usage, plan «qualité» et la méthodologie que le candidat propose de mettre en place et le calendrier paie mensuel paie proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et équipe (juriste, nombre de gestionnaire paie, développeurs techniques, autre...) dédiée au présent marché avec CV et références de l'équipe
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z1S1u_9qW7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction du marché la prochaine publication interviendra dans 4 ans.
Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com
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Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme: http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Contact: Caroline POP au 01 64 54 26 77.
Ce marché ne fera pas l'objet de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 126-257005 (2017-06-30)
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