Externalisation de la paie et solution applicative RH pour la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Il s'agit pour le titulaire du marché de: * Prendre en charge l'intégralité du traitement de la paie des salariés de la Société du Grand Paris, * Proposer une solution adéquate permettant la prise en charge par les équipes RH SGP des domaines suivants: gestion administrative du personnel, gestion des congés et absences, déclaration des temps et activités (e-pointage), pilotage des effectifs et de la masse salariale et reportings RH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADP France
• ADP GSI

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-16	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 2017PN036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342636&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-326106
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent marché est à prix mixte. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires (à bons de commande). La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte sept types de prestation:

* Prestation 1 — mise en œuvre du dispositif de paie externalisée et de la solution applicative RH de gestion administrative, gestion des temps et activités, gestion des congés et absences, reporting).

* Prestation 2 (PSE n°1) — mise en œuvre de la solution applicative de suivi des effectifs et de pilotage de la masse salariale.

* Prestation 3 — services de paie externalisée et maintien en conditions opérationnelles de la solution applicative RH de gestion administrative et gestion des temps et des absences.

* Prestation 4 (PSE n° 2) — maintien en conditions opérationnelles de la solution applicative de suivi des effectifs et de pilotage de la masse salariale.

* Prestation 5 — prestations diverses.

* Prestation 6 — réversibilité du marché.

* Prestation 7 (PSE n° 3) — suivi des IJSS et de la prévoyance.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La durée indicative et prévisionnelle de la période initiale du marché est de 45 mois. Le présent marché peut être reconduit tacitement quatre (4) fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et commençant le 1

Description des options: Reconductions du marché.
Informations complémentaires:

Le présent marché est à prix mixte. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires (à bons de commande).

La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour (le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP téléchargeable sur le site www.marches-public.gouv, renseigner dans "Consultation en cours" — "Recherche rapide" le numéro "2017pn036;

Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro 2017pn036.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, emprunts ou subvention. Paiement à 30 jours. Versement d'acomptes. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoit Dubost
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342636&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Via la plateforme
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 av des Fruitiers,
Point de contact: Direction industrie et achats les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier a l'adresse précisée dans la présente rubrique
Adresse Internet: https://societedugrandparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SGP est un établissement public industriel et commercial de l'etat, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2° et 74, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

— la version provisoire du DCE (RC sans ses annexes, CCAP, CCTP et pièces financières).

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn036».

Chaque candidature sera remise en 2 exemplaires papier et en une exemplaire numérique.

La capacité des entreprises sera appréciée au regard des renseignements et documents demandés dans le présent avis. L'ensemble des candidats disposant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes recevront le dossier de consultation des entreprises et seront admis à présenter une offre. La Société du Grand Paris se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant de capacités suffisantes.

Questions-réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn036». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

La date limite de réception des offres ou demandes de participation visée au IV.2.2 du présent avis s'entend de la date limite de remise du dossier de candidature.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même opérateur économique ne peut pas se porter candidat dans plusieurs groupements, y compris s'il se présente en tant que mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre. Il est rappelé aux candidats que la composition des groupements déposée au stade de la candidature ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

L'estimation prévisionnelle du II.1.5) «Valeur totale estimée», n'a pas été renseignée. Les éléments de dimensionnement du marché seront fournis dans les documents de la consultation.

La durée mentionnée à l'article II.2.7 du présent avis est une durée indicative et prévisionnelle.

La suite du IV.3) Informations complémentaires est décrite dans le projet de règlement de la consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 157-326106 (2017-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour le Titulaire du marché de: — prendre en charge l'intégralité du traitement de la paie des salariés de la Société du Grand Paris, — proposer une solution adéquate permettant la prise en charge par les équipes RH SGP des domaines suivants: —— gestion administrative du personnel, —— gestion des congés et absences, —— déclaration des temps et activités (e-pointage), —— pilotage des effectifs et de la masse salariale et reportings RH.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30, avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309658
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-326106
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour le Titulaire du marché de:

— prendre en charge l'intégralité du traitement de la paie des salariés de la Société du Grand Paris,

— proposer une solution adéquate permettant la prise en charge par les équipes RH SGP des domaines suivants:

—— gestion administrative du personnel,

—— gestion des congés et absences,

—— déclaration des temps et activités (e-pointage),

—— pilotage des effectifs et de la masse salariale et reportings RH.

— Prestation 1: mise en œuvre du dispositif de paie externalisée et de la solution applicative RH de gestion administrative, gestion des temps et activités, gestion des congés et absences, reporting)

— Prestation 2 (PSE nº 1): mise en œuvre de la solution applicative de suivi des effectifs et de pilotage de la masse salariale,

— Prestation 3: services de paie externalisée et maintien en conditions opérationnelles de la solution applicative RH de Gestion administrative et gestion des temps et des absences,

— Prestation 4 (PSE nº 2): maintien en conditions opérationnelles de la solution applicative de suivi des effectifs et de pilotage de la masse salariale,

— Prestation 5: prestations diverses,

— Prestation 6: réversibilité du marché,

— Prestation 7 (PSE nº 3): suivi des IJSS et de la prévoyance.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Adp gsi
Adresse postale: 38 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.ADPGSI.FR 🌏
Nom: ADP France
Adresse postale: 38 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
Adresse Internet: http://WWW.ADP.FR 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 135-309658 (2018-07-13)

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