Externalisation d'une animalerie pour le compte d'une unité CNRS sise à Toulouse

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Le Marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la gestion des opérations de zootechnie et prestations annexes à l'hébergement et la manipulation des espèces de l'animalerie d'une unité du CNRS sise à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 17.14.017
Brève description:
Le Marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la gestion des opérations de zootechnie et prestations annexes à l'hébergement et la manipulation des espèces de l'animalerie d'une unité du CNRS sise à Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308955&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337364&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225773
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché passé selon l'appel d'offres restreint établi en exécution des dispositions: — de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — du titre III et en particulier des articles 25.I.1°, 69, 70 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché, — du CCAG/FCS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Le contenu des prestations à réaliser dans le cadre de la gestion des opérations de zootechnie et prestations annexes à l'hébergement et la manipulation des espèces de l'animalerie d'une unité du CNRS sise à Toulouse, est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui sera transmis aux seuls candidats qui seront admis à présenter une offre.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction expresse, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Marché passé selon l'appel d'offres restreint établi en exécution des dispositions:
— de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— du titre III et en particulier des articles 25.I.1°, 69, 70 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché,
— du CCAG/FCS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné ou équivalent;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal pour pouvoir candidater s'élève à 1 000 000 EUR (montant du chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le CNRS précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Indication sur le nombre d'agents dont dispose le candidat pour l'exécution du marché avec mention de la détention de l'habilitation de niveau III Minimum (ou date maximum d'obtention si habilitation en cours).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché (Equipe mise en place et expérience et expertise des personnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnel mis en place (performance et pertinence du planning d'exécution)
Garanties apportées quant à la continuité des prestations (pérennité de l'équipe mise en place)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308955&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2021.
Conditions de remise des candidatures: la remise des plis sera effectuée selon les modalités prévues à l'Art. 11 du règlement de la consultation.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au CNRS au titre de la consultation.
L'examen des candidatures portera sur la complétude du dossier et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités professionnelle, technique ou financière pour exécuter les prestations objet du marché et/ou n'ayant pas dans leurs effectifs, d'agents en possession de l'habilitation de niveau III Minium ou au plus tard à la date d'effet du marché, sont éliminés.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenus ni ouverts.
Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337364&orgAcronyme=f2h
Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.
Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.
Le déroulement de consultation relative à la phase «offre» (Pièces à fournir, modalités de remise des plis, sélection des offres etc..) sont décrites à l'article 12 du règlement de la consultation.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en application des articles 51 et 55 du Décret n°2016-360:
1. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
2. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
3. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. A cet effet, le dossier remis aux candidats (DCE) au stade de la candidature est limité à l'avis d'appel à la concurrence (AAC); le règlement de la consultation; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les formulaires DC1 et DC2.
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NB: Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 afin de protéger la confidentialité de certaines informations, les pièces techniques (CCTP N° 17252 et les plans de l'animalerie) ainsi que l'acte d'engagement (Attri 1) seront remis uniquement aux candidats admis à l'issue de la phase candidature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225773 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387358
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225773
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Marché passé selon l'appel d'offres restreint établi en exécution des dispositions: — de l'ordonnance n°2015-899 du 23.07.2015, — du titre III et en particulier des articles 25.I.1°, 69, 70 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché, — du CCAG/FCS.
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Objet
Champ d'application du marché
— de l'ordonnance n°2015-899 du 23.07.2015,
— du titre III et en particulier des articles 25.I.1°, 69, 70 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée au point V.2.4 est calculée sur la durée globale du marché reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.2 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 13.09.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 13.09.2017.
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: :CNRS-Délégation Midi-Pyrénées-16 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse cedex 4, après demande écrite adressée(par télécopie au 05.62.17.29.01 ou par courriel à l'adresse électronique cellule-achat@dr14.cnrs.fr )à l'attention du Services Finances, Achat et Comptabilité — Pôle achats et marchés de la Délégation, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site de la Délégation Midi-Pyrénées du CNRS ».
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Source: OJS 2017/S 189-387358 (2017-09-28)
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Produits/services:
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