Extension du grand réseau STFO (Système de Transmission par Fibres Optiques) au nouvel Ensemble de Lancement Ariane n°4 (ELA4)

Centre national d'études spatiales

Extension du grand réseau STFO au nouvel Ensemble de Lancement Ariane n°4 (ELA4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le projet prévoit:— la mise en place de nouveaux nœuds du réseau STFO dans le massif ELA4 et dans le mât ELA4 et leur raccordement au réseau fibre optique (mis en place dans le cadre du contrat CFS)— la mise à niveau du Batiment d'Assemblage Final pour raccorder au STFO une seconde Charge Utile— le développement d'un nouveau tiroir STFO RF compatible des nouvelles plages de fréquences spécifiées dans l'IRD (jusqu'à 40 Ghz)— la fourniture des tiroirs Radio Fréquences permettant d'assurer une campagne A6 double et son lot de rechange de première mise— la mise à niveau du système de Télégestion STFO pour intégrer les nouveaux nœuds et tiroirs pour l'ELA4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.guiral@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281845 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206287
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à solliciter de dossier de mise en concurrence. Conditions d'obtention du dossier de mise en concurrence: Seuls les opérateurs économiques remplissant les critères suivant pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence: — Avoir les compétences techniques afin de pouvoir répondre au besoins exprimé dans le présent avis. La compétences de l'opérateur économique sera appréciée à partir des éléments remis par ce dernier (Cf.II.2.3), — Être ressortissants d'un pays ressortissant de l'Agence Spatiale Européenne et contribuant au programme Ariane 6 (Cf. II.1.2), — être en conformité avec la législation (Cf. II.2.1) Modalités d'obtention du dossier de mise en concurrence: Pour obtenir le dossier de mise en concurrence, les opérateurs économiques doivent formuler une demande écrite (ou mail) auprès du correspondant identifié au I.1) avant le 16.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension du grand réseau STFO au nouvel Ensemble de Lancement Ariane n°4 (ELA4).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le projet prévoit:

— la mise en place de nouveaux nœuds du réseau STFO dans le massif ELA4 et dans le mât ELA4 et leur raccordement au réseau fibre optique (mis en place dans le cadre du contrat CFS)

— la mise à niveau du Batiment d'Assemblage Final pour raccorder au STFO une seconde Charge Utile

— le développement d'un nouveau tiroir STFO RF compatible des nouvelles plages de fréquences spécifiées dans l'IRD (jusqu'à 40 Ghz)

— la fourniture des tiroirs Radio Fréquences permettant d'assurer une campagne A6 double et son lot de rechange de première mise

— la mise à niveau du système de Télégestion STFO pour intégrer les nouveaux nœuds et tiroirs pour l'ELA4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2° une déclaration sur l'honneur précisant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du nouveau code du travail;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre aux besoins identifiés ci-avant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence Spatiale Européenne.

En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence Spatiale Européenne. Dès lors seules les sociétés ressortissantes d'un pays contribuant au programme Ariane 6 pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence.

Pour information, les principaux retours géographiques attendus pour cette prestation concernent: l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et la France.

Les fourchettes de retour géographique par pays seront précisées dans le dossier de mise en concurrence.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Guiral
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à solliciter de dossier de mise en concurrence.

Conditions d'obtention du dossier de mise en concurrence:

Seuls les opérateurs économiques remplissant les critères suivant pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence:

— Avoir les compétences techniques afin de pouvoir répondre au besoins exprimé dans le présent avis. La compétences de l'opérateur économique sera appréciée à partir des éléments remis par ce

dernier (Cf.II.2.3),

— Être ressortissants d'un pays ressortissant de l'Agence Spatiale Européenne et contribuant au programme Ariane 6 (Cf. II.1.2),

— être en conformité avec la législation (Cf. II.2.1)

Modalités d'obtention du dossier de mise en concurrence:

Pour obtenir le dossier de mise en concurrence, les opérateurs économiques doivent formuler une demande écrite (ou mail) auprès du correspondant identifié au I.1) avant le 16.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 103-206287 (2017-05-29)

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