Extension du dispositif de vidéo protection urbaine et ses prestations annexes sur le territoire de la Ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concerne l'extension du dispositif de vidéo protection urbaine et ses prestations annexes sur le territoire de la Ville du Bourget. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne le déploiement de 9 nouvelles caméras ainsi que la maintenance préventive du dispositif existant et à étendre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans seuil minimum, ni seuil maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en ce qui concerne la maintenance curative du dispositif existant et à étendre. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum pour la même période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: AOO 2017/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8XCzHouPUj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8XCzHouPUj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158109
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actuellement le dispositif est composé de 32 caméras (31 caméras dômes visualisant l'espace urbain et une caméra fixe). Le présent marché concerne l'extension du dispositif par l'implantation de 9 (Neuf) nouvelles caméras. Il est composé d'une tranche ferme divisée en deux phases et d'une tranche optionnelle. La phase 1 de la tranche ferme concerne le déploiement au plus tard le 15.11.2017 des caméras nº 16, 29, 36 et 39. La phase 2 de la tranche ferme concerne le déploiement au plus tard le 31.12.2017 des caméras nº 17, 28, 37 et 38. La tranche optionnelle nº 1 porte sur le déploiement de la caméra 40 au plus tard 6 mois après l'affermissement de ladite tranche. L'ensemble du déploiement objet du présent marché comprend la fourniture, la pose, la liaison à la salle technique d'enregistrement et de relecture ainsi que l'ensemble des équipements de traitement et de gestion/exploitation des images au sein de la salle technique dédiée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum pour la même période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Bourget 93350.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1) ou équivalent;

2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché;

3.Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4.Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (nouvel imprimé DC2);

Situation économique et financière:

6.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

8.Une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

10.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 61 de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 et à l'article 122 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et de phasage en cohérence avec le planning de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville) — Mlle Hakem Saïda ou M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8XCzHouPUj 🌏
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Service Informatique, à l'attention de M. Le Houx Thierry
Téléphone: +33 148380952 📞
Courrier électronique: thierry.lehoux@ville-lebourget.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8XCzHouPUj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2018, 2019 ou 2020). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2021.

A.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations sur 45 points apprécié au regard:

— du prix forfaitaire (35 points),

— du prix selon bordereaux des prix unitaire (10 points).

2. Valeur technique de l'offre sur 50 points avec:

— extension du dispositif de vidéo protection: moyens humains et matériels dédiés, méthodologie d'intervention, qualité du matériel, conditions et étendue de la garantie des équipements (35 points sur 50),

— maintenance préventive et curative: moyens humains et matériels dédiés, méthodologie d'intervention, dispositions prises afin de respecter les délais d'intervention (15 points sur 50).

3. Délais d'exécution et de phasage en cohérence avec le planning de déploiement (5 points).

B.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la Collectivité à la section investissement et fonctionnement du budget communal (imputation: nature 21533 et 6156 — fonction: 112).

C.Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. A cette fin, deux dates sont programmées: le 10.5.2017 à 14 heures et le 18.5.2017 à 10 heures; Le point de rendez-vous est à l'hôtel de Ville du Bourget sis, 65 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350). Les soumissionnaires potentiels prendront contact avec M. le houx Thierry au 06 12 71 11 05 ou par courriel à l'adresse thierry.lehoux@ville-lebourget.fr pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite leur sera délivré et sera à joindre au dossier offre.

D.Les soumissionnaires potentiels sont informés que l'hôtel de Ville du Bourget est exceptionnellement fermé le vendredi 26.5.2017.

E.L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158109 (2017-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (13)