Brève description
Le présent accord-cadre, mono attributaire, a pour objet l'exploitation technique et la maintenance générale du bâtiment des archives municipales.
Il sera exécuté:
— par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par les redevances de maintenance (article A du bordereau de prix),
— par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de réparation nécessitant une proposition chiffrée préalable (article B du bordereau de prix).
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par an. Ce montant est de 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2018.
Les prestations de maintenance ne commenceront qu'à compter du 1.1.2018.