Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques: portes sectionnelles automatiques et semi-automatiques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le CD12

Conseil départemental de l'Aveyron

Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques: portes sectionnelles automatiques et semi-automatiques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 93 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEFI EURL

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 17S0171
Brève description:

Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques: portes sectionnelles automatiques et semi-automatiques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 93 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux — Direction des services administratifs — Bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267925
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La visite des lieux est fortement conseillée et elle sera valorisée dans le jugement des offres. Le candidat devra prendre contact avec les membres adhérents afin de fixer un rendez-vous pour la visite des lieux et la consultation de document sur site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 93 sites.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte du délai mentionné ci-dessus. L'accord-cadre est valable de la notification jusqu'au 31.12.2017 et reconductible 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, comme suit:

— une liste de 3 références de moins de 3 ans pour des prestations similaires,

— un minimum d'une personne mobilisable immédiatement à Rodez en moins d'une heure 24h/24 et 7j/7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aveyron
Adresse postale: ZA de Bel Air — rue de la Sauvegarde — BP 3121
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Air 12
Adresse postale: Aéroport de Rodez
Commune postale: Salles-la-Source
Code postal: 12330
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Avant la signature de l'accord-cadre:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2. Après la signature de l'accord-cadre:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution de l'accord-cadre (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 131-267925 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques: portes sectionnelles automatiques et semi-automatiques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Marché d'exploitation, maintenance et réparation des installations techniques réparti sur 93 sites.

Valeur totale du marché: 117582.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle grands travaux — direction des services administratifs — bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501029
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267925
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, BP 3121

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature de l'accord-cadre:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution de l'accord-cadre (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 241-501029 (2017-12-12)

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