Exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte-Anne

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics concernant l'exploitation totale de la chaufferie et du réseau de distribution associé, maintenance et entretien des matériels et équipements, fourniture des combustibles (gaz et biomasse) pendant une période de cinq (5) ans. Le montant minimal pour 5 ans est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximal 3 500 000 euro(s) HT pour 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0545
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332059&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277062
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à comptage MC de type P2 au sens du guide de la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision no2007-17 du 4 mai 2007 avec fourniture de combustibles biomasse et gaz, conduite de l'installation et travaux du petit entretien, exploitation technique, maintenances préventives et correctives de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme nf x 60-000 et à la spécificité de la norme nf x 60-200 des installations techniques, assistance du titulaire auprès du pouvoir adjudicateur en ingénierie de la maintenance, assistance et accompagnement lors des contrôles réglementaires. La chaufferie biomasse comprend une chaudière biomasse d'une puissance de 1 670 kw et un appoint/secours par deux chaudières au gaz de 1 800 kw et de 1 000 kw.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum quatre (4) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq (5) ans. Chaque reconduction sera tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ïlot Sainte-Anne à Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par le mandataire du groupement et accompagné d'une délégation de signature validée par l'ensemble des membres.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.

— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.

— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des prestations exécutées dans le même domaine au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance prévue au titre de l'accord-cadre Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Cf. Ordonnance 22/03/2010 TA Paris no1003599/3-5 qui a statué sur durée 5 ans marché de maintenance installations chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage du musée du Louvres (sans que période totale cinq ans maximum apparaissent excessive eu égard aux caractéristiques des prestations demandées).

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Henry ou Noëlle Joly De Dailly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur: Véronique HENRY Téléphone: 04.22.43.64.59 ou Noëlle joly de sailly Téléphone: 04.22.43.64.62

service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: Jean-Paul FLORY Téléphone: 04.22.42.12.47.

Les plis seront remis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Les modalités d'envoi sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40501
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 5, rue Racine CS 40501
Adresse postale: 5, rue Racine CS 40501
Source: OJS 2017/S 135-277062 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'Îlot Sainte-Anne

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494514
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277062
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Henry ou Noëlle Joly de Dailly

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40501
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 5 rue Racine, CS 40501
Source: OJS 2017/S 238-494514 (2017-12-07)

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