Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, illuminations, signalisation lumineuse tricolore, vidéosurveillance, contrôle d'accès et équipements de distribution d'électricité

Mairie d'Épernay

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.le présent accord-cadre
— poste E2: maintenance: ce poste comprend la surveillance des installations,
— poste E3: maintien du patrimoine: ce poste correspond aux interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel et remplacement des équipements vétustes,
— poste E4: illuminations de fin d'année: ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ?

• Mairie d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2017.18
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.le présent accord-cadre — poste E2: maintenance: ce poste comprend la surveillance des installations, — poste E3: maintien du patrimoine: ce poste correspond aux interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel et remplacement des équipements vétustes, — poste E4: illuminations de fin d'année: ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: +33 326533708 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101747
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com. La collectivité ne procèdera à aucun envoi du DCE aux candidats sur support physique électronique (cd-rom, clé USB...) ni par courrier électronique. Les offres seront remises conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.le présent accord-cadre

— poste E2: maintenance: ce poste comprend la surveillance des installations,

— poste E3: maintien du patrimoine: ce poste correspond aux interventions suite à vandalisme, accidents ou pannes sur matériel et remplacement des équipements vétustes,

— poste E4: illuminations de fin d'année: ce poste comprend la location, la pose, la dépose et le maintien en état de fonctionnement des installations d'illuminations de fin d'année.

Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et d'équipements de distribution d'électricité.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.6.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension,

— certificats de qualification professionnelle Qualifelec éclairage public indice maintenance Me4 ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références travaux,

— certificats d'aptitude à la conduite d'élévateur de charges et de personnes (CACES nacelle et grue),

— certificat de recyclage et d'élimination des déchets par une entreprise habilitée (contrat exigé), pour le recyclage des tubes et lampes à décharge,

— certificat ISO 9001 version 2000 ou ultérieure pour la maintenance et les travaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, l'ingénierie du trafic, la programmation et la maintenance de 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ing' europ
Adresse postale: 26 chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Point de contact: M. Faure
Téléphone: +33 475409998 📞
Courrier électronique: gfaure@ingeurop.com 📧
Fax: +33 475557781 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay — service commun marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims — BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement à compter de sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 055-101747 (2017-03-15)

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