Exploitation maintenance chauffage, ECS, ventilation des installations techniques des bâtiments

Commune de Val-de-Reuil

Exploitation maintenance chauffage, ECS, ventilation des installations techniques des bâtiments — prestations de type P2/P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
2017-04-07 Informations complémentaires
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2017/04
Brève description:
Exploitation maintenance chauffage, ECS, ventilation des installations techniques des bâtiments — prestations de type P2/P3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, boîte postale n° 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdereuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jtristant@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082502
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: mise à disposition du DCE par voie électronique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2 Visite des sites: le candidat devra avoir visité les lieux et installations objets du marché. Ces visites sont obligatoires. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre remise. L'intégralité des sites objet du marché devront avoir été visités. 3 sessions successives (du 21 au 23.3.2017) seront organisées suivant le planning RC5 en présence d'un représentant de la ville. Le nombre de personne par jour de visite obligatoire est limité à 2 personnes par candidat. Pièces relatives à l'offre a remettre: 1) L'Acte d'engagement (AE) et ses 2 annexes AE1 et AE2 dûment complétés et datés. 2) Un mémoire technique comportant, notamment: document de synthèse exploitation maintenance dûment complété (cadre de réponse RC3), par bâtiment, un document de synthèse de description des travaux (cadre de réponse RC4) dûment renseigné et complété des fiches produits (cadre de réponse RC2) correspondantes dûment saisies, plans et schémas proposés dans le cadre des travaux de GER, planning des travaux de GER demandé au CCTP1, présentation des actions de sensibilisations et d'informations prévues pour les écoles, Remise des offres: les offres pourront être transmises soit sous forme papier, soit sous forme électronique selon les modalités ci-après énoncées. Il n'est pas permis de combiner ces 2 formes de réponses. 1) Sous forme papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Val-de-Reuil — service de la commande publique — 70 rue Grande — 27100 Val-de-Reuil. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 2) Soit sous forme dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2 Modalités de notation: Critère nº 1: prix (60 %) — ce critère sera apprécié sur la base du montant du marché figurant à l'acte d'engagement. Une note sera attribuée selon la formule suivante: Note de l'offre = (Montant de l'acte d'engagement le moins disant / montant de l'acte d'engagement analysé) x 60 %. Critère nº 2: (40 %) — ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Seront appréciés: Le document de synthèse de description des travaux. Les fiches produits remises. Le document de synthèse exploitation maintenance. Les plans et schémas remis. Le planning. Actions de sensibilisations destinées aux écoles. Des points sur 10 seront attribués à chaque élément apprécié ci-dessus de la manière suivante: insuffisant (1 à 2 point). Peu satisfaisant (3 à 4 points). Moyennement satisfaisant (5 à 6 points), satisfaisant (7 à 8 points); très satisfaisant (9 à 10 points). Le mémoire technique portera sur un total de 60 points. La note du critère sera attribuée selon la formule suivante: note de l'offre = (Note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux disante) x 40 %. L'offre dont la note totale (critère nº 1 + critère nº 2) sera la plus élevée sera déclarée attributaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation maintenance chauffage, ECS, ventilation des installations techniques des bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— qualification RGE pour la réalisation des travaux de P3,
— qualifications qualibat,
— attestation de capacité de l'entreprise à la manipulation des fluides frigorigènes et à intervenir sur des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur délivrée par un organisme agréé par l'État,
— attestation d'aptitude correspondant aux types activités exercées et aux types d'équipements utilisés par les techniciens affectés aux opérations de maintenance des pompes à chaleur, groupe frigorifique,
— copie en cours de validité des attestations d'assurances responsabilité civile relatives au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: mise à disposition du DCE par voie électronique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2
Visite des sites: le candidat devra avoir visité les lieux et installations objets du marché. Ces visites sont obligatoires. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre remise. L'intégralité des sites objet du marché devront avoir été visités. 3 sessions successives (du 21 au 23.3.2017) seront organisées suivant le planning RC5 en présence d'un représentant de la ville. Le nombre de personne par jour de visite obligatoire est limité à 2 personnes par candidat.
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Pièces relatives à l'offre a remettre:
1) L'Acte d'engagement (AE) et ses 2 annexes AE1 et AE2 dûment complétés et datés.
2) Un mémoire technique comportant, notamment: document de synthèse exploitation maintenance dûment complété (cadre de réponse RC3), par bâtiment, un document de synthèse de description des travaux (cadre de réponse RC4) dûment renseigné et complété des fiches produits (cadre de réponse RC2) correspondantes dûment saisies, plans et schémas proposés dans le cadre des travaux de GER, planning des travaux de GER demandé au CCTP1, présentation des actions de sensibilisations et d'informations prévues pour les écoles,
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Remise des offres: les offres pourront être transmises soit sous forme papier, soit sous forme électronique selon les modalités ci-après énoncées. Il n'est pas permis de combiner ces 2 formes de réponses.
1) Sous forme papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Val-de-Reuil — service de la commande publique — 70 rue Grande — 27100 Val-de-Reuil. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
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2) Soit sous forme dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ivpp2b5Gt2
Modalités de notation:
Critère nº 1: prix (60 %) — ce critère sera apprécié sur la base du montant du marché figurant à l'acte d'engagement. Une note sera attribuée selon la formule suivante: Note de l'offre = (Montant de l'acte d'engagement le moins disant / montant de l'acte d'engagement analysé) x 60 %.
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Critère nº 2: (40 %) — ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Seront appréciés: Le document de synthèse de description des travaux. Les fiches produits remises. Le document de synthèse exploitation maintenance. Les plans et schémas remis. Le planning. Actions de sensibilisations destinées aux écoles.
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Des points sur 10 seront attribués à chaque élément apprécié ci-dessus de la manière suivante: insuffisant (1 à 2 point). Peu satisfaisant (3 à 4 points). Moyennement satisfaisant (5 à 6 points), satisfaisant (7 à 8 points); très satisfaisant (9 à 10 points).
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Le mémoire technique portera sur un total de 60 points. La note du critère sera attribuée selon la formule suivante: note de l'offre = (Note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux disante) x 40 %.
L'offre dont la note totale (critère nº 1 + critère nº 2) sera la plus élevée sera déclarée attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 045-082502 (2017-03-02)
Informations complémentaires (2017-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue Grande, boite postale nº 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137705
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082502
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 4.3 du règlement de consultation, le Pouvoir Adjudicateur a apporté des modifications au Dossier de Consultation des Entreprises. Afin de permettre aux candidats de prendre en compte ces modifications, la date limite de réception des offres est repoussée au 28.4.2017 — 12:00.
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Source: OJS 2017/S 072-137705 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 863532.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue Grande, boîte postale nº 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249845
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Source: OJS 2017/S 123-249845 (2017-06-27)