Exploitation installations thermiques

Ville de Saulxures-sur-Moselotte

Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Saulxures-sur-Moselotte: chaufferie bois/fioul- réseau de chaleur-sous stations primaires. Avec les prestations suivantes: P1 Gestion des énergies fioul/bois avec mixité et rendement réseau, P2 conduite entretien courant et dépannages, P3 garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Saulxures-sur-Moselotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Installations thermiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saulxures-sur-Moselotte
Adresse postale: 309 avenue Jules Ferry
Code postal: 88290
Commune postale: Saulxures-sur-Moselotte
Contact
Adresse Internet: http://infos.saulxures-sur-moselotte.fr 🌏
Courrier électronique: info@saulxures-sur-moselotte.fr 📧
Téléphone: +33 329246118 📞
Fax: +33 329245542 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415218
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Membres de la Commission d'appel d'offres et assistants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est conclu un marché unique d'exploitation des installations thermiques de la chaufferie aux sous-stations primaires avec les prestations suivantes

— la gestion des énergies fioul, bois (P1) avec mixité et pertes réseaux,

— la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),

— la garantie totale des installations (P3),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saulxures-sur-Moselotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Celles prévues par le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saulxures-sur-Moselotte.
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres et assistants.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite obligatoire des installations est organisée le lundi 23 octobre à partir de 10:00.

RDV sur place à la chaufferie bois de Saulxures-sur-Moselotte, rue d'Hamoir-sur-Ourthe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative);

Ce recours peut être exercé auprès du président du Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (article L551-13 à 23 du code de justice administrative)

Ce recours peut être introduit auprès du président du Tribunal administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel.

Le recours pour excès de pouvoir (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du code de justice administrative;

Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative)

Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.

Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:

— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,

— en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du 2

— le recours de pleine juridiction

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 202-415218 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique d'exploitation des installations thermiques de la chaufferie aux sous station primaires avec les prestations suivantes: gestion des énergies fioul et bois (p1) avec mixité et pertes réseaux-conduite, entretien courant et dépannages P2-Garantie totale des installations (P3).

Valeur totale du marché: 1054494.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saulxures sur Moselotte
Adresse postale: 309 avenue jules ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093771
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415218
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture des combustibles bois et fioul, entretien et réparation des installations et garantie totale des installations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Pondération du prix: 50/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (article L-551-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (article L.551-13 à 23 du code de justice administrative). Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel. Le recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R.421-7 du code de justice administrative; Le recours gracieux (article R.421-2 du code de justice administrative). Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir: en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci — en cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2

— Le recours de pleine juridiction Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 043-093771 (2018-02-28)

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