Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
Sevede
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé RD 27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Volumes 2016 indiqués à titre indicatif de rupture de charge: environ 22 226 t de déchets ménagers: 16 640,50 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés / d'incinérables de déchetteries et 108,40 tonnes de propres et secs provenant de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie, 4 979 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés, d'incinérables de déchetteries et 499 tonnes de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes de Blangy Pont l'Évêque Intercom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sevede
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-11 | Avis de marché |
| 2017-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2017-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145316
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 335 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx 🌏
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II — BP 60048
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx&v=1&selected=0 🌏
: http://www.sevede.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 075-145316 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2017-02
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé RD 27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Volumes 2016 indiqués à titre indicatif de rupture de charge: environ 22 226 t de déchets ménagers: 16 640,50 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés / d'incinérables de déchetteries et 108,40 tonnes de propres et secs provenant de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie, 4 979 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés, d'incinérables de déchetteries et 499 tonnes de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes de Blangy Pont l'Évêque Intercom.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145316
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date de visite obligatoire:
Deux sessions de visites sont prévues, au choix des candidats:
Soit le mardi 18.4.2017, à 10:00
Soit le lundi 24.4.2017 à 10:00.
Sur le site du centre de transfert de Touques (RD 27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800)).
Un candidat n'ayant pas participé à l'une des deux sessions de visite verra son offre rejetée.
Préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 335 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— Tranche ferme: exploitation du centre de transfert de Touques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, à compter de la notification du marché (prévue le 1.8.2017) jusqu'au 31.7.2018;
— Tranches optionnelles: il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du nouveau centre de transfert de Touques et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 31.7.2020.
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Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non -affermissement des tranches optionnelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: il s'agit en l'occurrence des tranches optionnelles prévues à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et décrites dans le paragraphe «Description des prestations» ci-avant. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de transfert de Touques — RD 27 — chemin de la Briqueterie — 14800 Touques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
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— dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx 🌏
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II — BP 60048
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_g7p3qDJfpx&v=1&selected=0 🌏
: http://www.sevede.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si toutes les tranches optionnelles sont affermies, le prochain avis sera publié à compter du 1.3.2020.
Date de visite obligatoire:
Deux sessions de visites sont prévues, au choix des candidats:
Soit le mardi 18.4.2017, à 10:00
Soit le lundi 24.4.2017 à 10:00.
Sur le site du centre de transfert de Touques (RD 27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800)).
Un candidat n'ayant pas participé à l'une des deux sessions de visite verra son offre rejetée.
Préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 075-145316 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 487 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263927
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145316
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens techniques et moyens en personnel mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens techniques et moyens en personnel mis en œuvre pour le transport des déchets
Pertinence du programme de GER envisagé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché, notamment performances environnementales des véhicules du parc du candidat affectés au marché (...)
2-Aspect organisationnel mis en œuvre pour la réalisation du service en cas de problème de transfert ou de marche dégradée de l'UVE
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 129-263927 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Volumes 2016 indiqués à titre indicatif de rupture de charge: environ 22 226 t de déchets ménagers:
— 16 640,5 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés / d'incinérables de déchetteries et 108,4 tonnes de propres et secs provenant de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie,
— 4 979 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés, d'incinérables de déchetteries et 499 tonnes de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes de Blangy Pont-l'Évêque Intercom.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263927
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145316
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Marché conclu le 14.6.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au Président du Sevede, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
Les valeurs indiquées sont calculées sur la durée totale du marché, tranches optionnelles comprises, sur 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Volumes 2016 indiqués à titre indicatif de rupture de charge: environ 22 226 t de déchets ménagers:
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— 16 640,5 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés / d'incinérables de déchetteries et 108,4 tonnes de propres et secs provenant de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie,
— 4 979 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés, d'incinérables de déchetteries et 499 tonnes de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes de Blangy Pont-l'Évêque Intercom.
— tranche ferme: exploitation du Centre de transfert de Touques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, à compter de la notification du marché (prévue le 1.8.2017) jusqu'au 31.7.2018,
— tranches optionnelles: Il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du nouveau Centre de transfert de Touques et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 31.7.2020.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de transfert de Touques — RD27 — chemin de la Briqueterie — 14800 Touques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens techniques et moyens en personnel mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens techniques et moyens en personnel mis en œuvre pour le transport des déchets
Pertinence du programme de GER envisagé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché, notamment performances environnementales des véhicules du parc du candidat affectés au marché (...)
2-Aspect organisationnel mis en œuvre pour la réalisation du service en cas de problème de transfert ou de marche dégradée de l'UVE
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché conclu le 14.6.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au Président du Sevede, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).
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Les valeurs indiquées sont calculées sur la durée totale du marché, tranches optionnelles comprises, sur 3 ans.
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