Exploitation et maintenance préventive et corrective multi technique des bâtiments de bureaux ARENA, Extension, Frachon, Quartz et Salvador

Conseil général des Hauts-de-Seine

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi technique Lot 1: Bâtiment de bureaux ARENA situé à Nanterre Lot 2: Bâtiments de bureaux Extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, cfo, cfa, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), gtb, gtc, clos couvert et fermetures automatiques, second oeuvre, nacelles. Il est interdit de soumissionner simultanément aux deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Derichebourg Énergie SA

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-03-03	Informations complémentaires
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2016_437
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: mdurand@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688179 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259271&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259271&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035274
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiment de bureaux ARENA situé à Nanterre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi technique des bâtiments de bureaux ARENA situé à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, cfo, cfa, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), gtb, gtc, clos couvert et fermetures automatiques, second oeuvre, nacelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'un an renouvelable expressément 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Bâtiments de bureaux Extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi technique des bâtiments de bureaux Extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, cfo, cfa, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), gtb, gtc, clos couvert et fermetures automatiques, second oeuvre, nacelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée;

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur signée en original indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, pour l'attributaire retenu, de réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, soit 526 heures / an pour le lot 1 et 602 heures / an pour le lot 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259271&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Téléphone: +33 141912730 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Néant.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 182524000 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 021-035274 (2017-01-26)

Informations complémentaires (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086682
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035274
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2017/S 047-086682 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-87
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi-technique. Lot 1: bâtiment de bureaux ARENA situé à Nanterre, Lot 2: bâtiments de bureaux extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, CFO, CFA, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), GTB, GTC, clos couvert et fermetures automatiques, second œuvre, nacelles. Il est interdit de soumissionner simultanément aux 2 lots.

Valeur totale du marché: 2974775.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gblenck@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319896
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Attribution: les marchés ont attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 13.6.2017. Modalités de consultation des pièces: les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la Direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: gblenck@hauts-de-seine.fr, cette consultation ne peut conduire à la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi (secret industriel et commercial, intérêt public, concurrence loyale entre les opérateurs économiques).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi-technique.

Lot 1: bâtiment de bureaux ARENA situé à Nanterre,

Lot 2: bâtiments de bureaux extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, CFO, CFA, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), GTB, GTC, clos couvert et fermetures automatiques, second œuvre, nacelles. Il est interdit de soumissionner simultanément aux 2 lots.

Intitulé du lot: Bâtiment de bureaux Arena situé à Nanterre
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi technique des bâtiments de bureaux Arena situé à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, CFO, CFA, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), GTB, GTC, clos couvert et fermetures automatiques, second œuvre, nacelles.

Intitulé du lot: Bâtiments de bureaux extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et corrective multi technique des bâtiments de bureaux extension, Frachon, Quartz et Salvador situés à Nanterre. Les corps d'états suivants sont concernés: CVC, désenfumage, CFO, CFA, plomberie et installations sanitaires, protection incendie (hors extincteur), GTB, GTC, clos couvert et fermetures automatiques, second œuvre, nacelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëtan Blenck, acheteur-juriste

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Attribution: les marchés ont attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 13.6.2017.

Modalités de consultation des pièces: les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la Direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: gblenck@hauts-de-seine.fr, cette consultation ne peut conduire à la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi (secret industriel et commercial, intérêt public, concurrence loyale entre les opérateurs économiques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 154-319896 (2017-08-10)

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