Exploitation et maintenance multitechnique des installations du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Fontainebleau (77) et du palais de justice de Sens (89)

Cour d'appel de Paris — SAR

Exploitation et maintenance multitechnique des installations du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Fontainebleau (77) et du palais de justice de Sens (89).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: SAR-2017-RT-004
Brève description:

Exploitation et maintenance multitechnique des installations du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Fontainebleau (77) et du palais de justice de Sens (89).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274755
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel égal au montant forfaitaire et sans montant maximum les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises: — des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens: Palais de justice — des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau: Palais de justice et Conseil de prud'hommes. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: — Mme HOUGUENADE Virginie au 03 86 65 86 11 pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens — Mme LEGRAND au 01 60 71 23 48 pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel égal au montant forfaitaire et sans montant maximum

les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises:

— des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens: Palais de justice

— des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau: Palais de justice et Conseil de prud'hommes.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme HOUGUENADE Virginie au 03 86 65 86 11 pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens

— Mme LEGRAND au 01 60 71 23 48 pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées, -- les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et, s'agissant des formateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent marché, les diplômes et niveau d'expertise et d'expérience pédagogique dans le domaine de compétence requis) et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique... )

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marches, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Maelle Michalewicz
Téléphone: +33 144326504 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel égal au montant forfaitaire et sans montant maximum

les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises:

— des juridictions de l'arrondissement judiciaire de…

… Sens: Palais de justice

… Fontainebleau: Palais de justice et Conseil de prud'hommes.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme HOUGUENADE Virginie au 03 86 65 86 11 pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens

— Mme LEGRAND au 01 60 71 23 48 pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274755 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance multi-technique des installations du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Fontainebleau (77) et du palais de justice de Sens (89).

Valeur totale du marché: 419 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488353
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274755
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel égal au montant forfaitaire et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 104 955 (HT) — 125 946 (TTC) Le marché conclu peut être consulté, après demande téléphonique au 01 44 32 50 84, au bureau des marchés publics au 1, rue des Déchargeurs, 75001 Paris, (6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 235-488353 (2017-12-04)

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