Exploitation et maintenance multitechnique de la PIC de Pagny les Goin et CVC monotechnique des sites de la direction services — courrier — colis Lorraine (DSCC Lorraine)
L'accord cadre a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la PIC de Pagny les Goin et des prestations d'exploitation et de maintenance monotechnique (préventive et curative) des sites de la DSCC Lorraine, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous: — Lot 1: PIC Pagny les Goin — Lot 2: Lorraine Nord (sites situés dans le département 57 et le nord du département 54) — Lot 3: Lorraine Sud (sites situés dans le sud du département 54 et dans le département 88) Les prestations sur le Lot 1 porteront sur les domaines suivants: — CVC, plomberie, sanitaire, courants forts, appareil élévateur, portes, portail, barrière automatique, quais niveleurs, air comprimé, tourniquet magnétique, — Protection incendie (optionnelle) — Multiservices: heures de petits travaux (optionnel) Les prestations sur les Lots 2 et 3 porteront sur les domaines suivants: — CVC, Plomberie, Sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
Avis de marché (2017-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: EUR_2017-001232
Brève description:
L'accord cadre a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la PIC de Pagny les Goin et des prestations d'exploitation et de maintenance monotechnique (préventive et curative) des sites de la DSCC Lorraine, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
— Lot 1: PIC Pagny les Goin
— Lot 2: Lorraine Nord (sites situés dans le département 57 et le nord du département 54)
— Lot 3: Lorraine Sud (sites situés dans le sud du département 54 et dans le département 88)
Les prestations sur le Lot 1 porteront sur les domaines suivants:
— CVC, plomberie, sanitaire, courants forts, appareil élévateur, portes, portail, barrière automatique, quais niveleurs, air comprimé, tourniquet magnétique,
— Protection incendie (optionnelle)
— Multiservices: heures de petits travaux (optionnel)
Les prestations sur les Lots 2 et 3 porteront sur les domaines suivants:
— CVC, Plomberie, Sanitaire.
L'accord cadre a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la PIC de Pagny les Goin et des prestations d'exploitation et de maintenance monotechnique (préventive et curative) des sites de la DSCC Lorraine, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
— Lot 1: PIC Pagny les Goin
— Lot 2: Lorraine Nord (sites situés dans le département 57 et le nord du département 54)
— Lot 3: Lorraine Sud (sites situés dans le sud du département 54 et dans le département 88)
Les prestations sur le Lot 1 porteront sur les domaines suivants:
— CVC, plomberie, sanitaire, courants forts, appareil élévateur, portes, portail, barrière automatique, quais niveleurs, air comprimé, tourniquet magnétique,
— Protection incendie (optionnelle)
— Multiservices: heures de petits travaux (optionnel)
Les prestations sur les Lots 2 et 3 porteront sur les domaines suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092666
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1). .
Informations complémentaires sur les pièces à produire à l'appui de la candidature:
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1- Identification de la personne physique ou morale:
— Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone, n° de télécopie,
— Adresse électronique, Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
2 — Lien avec d'autres entreprises:
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale,
la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée
Indiquer l'appartenance à un Groupe (si oui, détailler la structure du Groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société
(raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés;
— Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
3- Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les trois derniers exercices clos ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1). .
Informations complémentaires sur les pièces à produire à l'appui de la candidature:
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1- Identification de la personne physique ou morale:
— Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone, n° de télécopie,
— Adresse électronique, Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
2 — Lien avec d'autres entreprises:
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale,
la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée
Indiquer l'appartenance à un Groupe (si oui, détailler la structure du Groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société
(raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés;
— Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
3- Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les trois derniers exercices clos ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la PIC de Pagny les Goin et des prestations d'exploitation et de maintenance monotechnique (préventive et curative) des sites de la DSCC Lorraine, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
L'accord cadre a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la PIC de Pagny les Goin et des prestations d'exploitation et de maintenance monotechnique (préventive et curative) des sites de la DSCC Lorraine, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
— Lot 1: PIC Pagny les Goin
— Lot 2: Lorraine Nord (sites situés dans le département 57 et le nord du département 54)
— Lot 3: Lorraine Sud (sites situés dans le sud du département 54 et dans le département 88)
Les prestations sur le Lot 1 porteront sur les domaines suivants:
— CVC, plomberie, sanitaire, courants forts, appareil élévateur, portes, portail, barrière automatique, quais niveleurs, air comprimé, tourniquet magnétique,
— Protection incendie (optionnelle)
— Multiservices: heures de petits travaux (optionnel)
Les prestations sur les Lots 2 et 3 porteront sur les domaines suivants:
— CVC, Plomberie, Sanitaire.
Intitulé du lot: PIC Pagny les Goin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations porteront sur les domaines suivants:
— Le pilotage de l'ensemble des prestations sur le site
— CVC, plomberie, sanitaire
— Courants forts
— Appareil(s) élévateur(s)
— Portes, barrières automatiques, portails, quais niveleurs
— Air comprimé
— Tourniquet magnétique
— Protection Incendie (optionnelle)
1 Site (31 596 m
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de une à quatre reconductions.
Description des options:
Les options sont des périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Lorraine Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pagny les Goin.
Le nord de la Meurthe-et-Moselle et la Moselle.
Les Vosges et le Sud de la Meurthe-et-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
S'il y a constitution d'un groupement:
Le mandataire assurera la mission de pilotage des autres prestataires du groupement sur l'ensemble des domaines de maintenance et sur l'ensemble des sites du lot concerné.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
A — Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): le candidat devra justifier d'un minimum de chiffre d'affaires, précisé au paragraphe suivant.
B — Pérennité financière du candidat: critère pondéré à 15 %
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A — Chiffre d'affaires minimum
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant), au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:
900 000 EUR hors taxes pour le Lot 1
425 000 EUR hors taxes pour le Lot 2
410 000 EUR hors taxes pour le Lot 3.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
A — Qualifications (critère pondéré à 25 %), le candidat devra justifier de ses qualifications, précisé au paragraphe suivant, dans les domaines de maintenance objet du marché.
B — Références Clients (critère pondéré à 25 %), le candidat décrira ses références clients, si possible au moins trois, de moins de cinq ans:
— en maintenance multitechnique pour chacun des domaines de maintenance cités au paragraphe II.1.5.
— en maintenance monotechnique multi sites pour chacun des domaines de maintenance cités au paragraphe II.1.5.
si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
À ce titre, il fournira:
— le chiffre d'affaires du client en EUR HT
— la description de la prestation réalisée
— l' ancienneté de la relation contractuelle avec le client
— le nombre de sites gérés
— la surface en m
— le CA global réalisé en précisant l'année
— l' organisation mise en place et modalités de gestion et de pilotage des équipes (ou pour les groupements, des membres du groupement)
— les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone, courriel).
— Joindre les attestations de bonne exécution
C — Niveau de spécialisation du candidat dans chacun des domaines de maintenance objet du marché (critère pondéré à 35 %)
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire devront disposer des moyens et spécialisation dans chacun des domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1. 5.
À cet effet, le candidat (et chacun des membres de groupement) présenteront:
— les effectifs par profil d'intervenants (ingénieur, technicien supérieur, technicien) capables d'intervenir dans les domaines de
maintenance décrits au paragraphe II.1.5.
— le chiffre d'affaires hors taxe de l'activité dans chacun des domaines par rapport à son chiffre d'affaires hors taxe total
du dernier exercice clos, au moyen de tout justificatif approprié, tel que la plaquette de l'entreprise,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications:
À ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s'adjoindre les capacités pour l'exécution du contrat:
Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicable aux domaines de maintenance décrits au paraphe II.1.5.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et les critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1). .
Informations complémentaires sur les pièces à produire à l'appui de la candidature:
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1- Identification de la personne physique ou morale:
— Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone, n° de télécopie,
— Adresse électronique, Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;
2 — Lien avec d'autres entreprises:
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale,
la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée
Indiquer l'appartenance à un Groupe (si oui, détailler la structure du Groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société
(raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés;
— Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée,
3- Relation avec La Poste:
— le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les trois derniers exercices clos ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-092666 (2017-03-08)