Exploitation et maintenance du réseau de chaleur

SEER soc. expl. énergies renouvelables

Le présent marché a pour objet « Exploitation et maintenance du réseau de chaleur » pour les installations de production et de distribution de chaleur, constituant l'opération de géothermie de la SEER Grigny et Viry-Châtillon. La liste et adresses des sites de production et de livraison de chaleur fait l'objet de l'annexe 2 du RC Candidatures. L'étendue des installations et leurs principales caractéristiques techniques font l'objet de l'annexe 3 du RC Candidatures. Les prestations attendues sont précisées à l'article III.5 du RC Candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2017-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2017-PN-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet « Exploitation et maintenance du réseau de chaleur » pour les installations de production et de distribution de chaleur, constituant l'opération de géothermie de la SEER Grigny et Viry-Châtillon. La liste et adresses des sites de production et de livraison de chaleur fait l'objet de l'annexe 2 du RC Candidatures. L'étendue des installations et leurs principales caractéristiques techniques font l'objet de l'annexe 3 du RC Candidatures. Les prestations attendues sont précisées à l'article III.5 du RC Candidatures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEER Soc. expl. énergies renouvelables
Adresse postale: Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lesepl.fr 🌏
Courrier électronique: clabussiere@splseer.fr 📧
Téléphone: +33 170609052 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284221&orgAcronyme=d6w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284221&orgAcronyme=d6w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250342
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La présente procédure est une relance d'une procédure identique déclarée sans suite. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1.10.2017. La SPL SEER conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS »,Disponible sur la plateforme www.maximilien.fr Le critère Qualité technique de l'offre (30 %) sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — qualité de l'organisation proposée (organisation, gamme, astreinte) (40 %), — qualité de l'équipe dédiée proposée (30 %), — qualité des moyens spécifiques mis à disposition (outils, matériels) (30 %). Le critère Qualité du plan prévisionnel P3 (20 %) sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — qualité du planning prévisionnel des travaux (60 %), — qualité de la définition des stocks de matériels (40 %). Le critère Offre financière pour la garantie totale et renouvellement du matériel (gros entretien P3) (12 %) sera apprécié au moyen d'une simulation dont le contenu est arrêté par l'entité adjudicatrice préalablement à l'ouverture des plis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny (91350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au «Règlement de la consultation Phase candidatures».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché s'effectue sur les ressources propres de la SEER. Les paiements s'effectuent selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement, le marché ouvre droit à une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du plan prévisionnel P3
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix forfaitaire pour la maintenance P2
Pondération du coût: 28
Critère de coût: Offre financière pour la garantie totale et renouvellement du matériel (gros entretien P3)
Pondération du coût: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284221&orgAcronyme=d6w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme des 8 ans du marché, il sera éventuellement procédé au renouvellement du marché.
La présente procédure est une relance d'une procédure identique déclarée sans suite.
Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1.10.2017.
La SPL SEER conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire « MPS »,Disponible sur la plateforme www.maximilien.fr
Le critère Qualité technique de l'offre (30 %) sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— qualité de l'organisation proposée (organisation, gamme, astreinte) (40 %),
— qualité de l'équipe dédiée proposée (30 %),
— qualité des moyens spécifiques mis à disposition (outils, matériels) (30 %).
Le critère Qualité du plan prévisionnel P3 (20 %) sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— qualité du planning prévisionnel des travaux (60 %),
— qualité de la définition des stocks de matériels (40 %).
Le critère Offre financière pour la garantie totale et renouvellement du matériel (gros entretien P3) (12 %) sera apprécié au moyen d'une simulation dont le contenu est arrêté par l'entité adjudicatrice préalablement à l'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2017/S 123-250342 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017PN02
Brève description:
Le présent marché a pour objet «Exploitation et maintenance du réseau de chaleur» pour les installations de production et de distribution de chaleur, constituant l'opération de géothermie de la SEER Grigny et Viry-Châtillon. La liste et adresses des sites de production et de livraison de chaleur fait l'objet de l'annexe 2 du RC candidatures. L'étendue des installations et leurs principales caractéristiques techniques font l'objet de l'annexe 3 du RC Candidatures. Les prestations attendues sont précisées à l'article III.5 du RC candidatures.
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Valeur totale du marché: 8 391 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEER soc. expl. énergies renouvelable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394496
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-250342
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché distingue: — forfait P2 de conduite et entretien des installations sur 8 ans: 6 927 310,04 EUR HT, — provision annuelle du compte P3: 183 065,09 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire pour la maintenance P2
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom): Offre financière pour la garantie totale et renouvellement du matériel (gros entretien P3)
Critère de coût (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Nom: Rougnon (mandataire du groupement)
Adresse postale: 16 B rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.grouperougnon.fr/rougnon 🌏
Nom: Coriance
Adresse postale: immeuble Horizon 1 — 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93160
Adresse Internet: http://www.groupe-coriance.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché distingue:
— forfait P2 de conduite et entretien des installations sur 8 ans: 6 927 310,04 EUR HT,
— provision annuelle du compte P3: 183 065,09 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile: 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2017/S 192-394496 (2017-10-03)