Exploitation et maintenance des installations thermiques du parc scientifique et technologique de Saint-Jerome

Université d'Aix-Marseille

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de l'université la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de: Chauffage, Climatisation, Traitement d'eau des réseaux chauffage et eau glacée. Chaque candidat devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation sous peine de nullité de leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Groupe EDF

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-07-12	Informations complémentaires
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AOO 30-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Pôle des marchés publics Campus Luminy, 163 av de Luminy — case 901
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335891&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: muriel.ginhoux@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491829230 📞
Fax: +33 491829218 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335891&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335891&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212759
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Précision sur les critères d'attribution Valeur technique: 55 %, Taux horaire P3: 5 %, Prix P1+P2+P3: 40 % (cf Rc) Marché à prix forfaitaires et unitaires. C est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire (articles 78 et 80 du décret (no2016-360) du 25/03/16).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: huit ans.

Prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle démarrage octobre 2017).

Expire le 30 juin 2025.

Pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

la valeur HT part forfaitaire P1+P2+P3 est estimée à 500 000 HT par an.

La valeur HT part à bons de commandes est estimée à 60 000 HT par an.

la visite est obligatoire. Pour effectuer la visite, les candidats prendront contact avec les services techniques de la faculté des sciences: Mr Guerrero Michel: 06 03 77 25 51 ou M. Maille Bruno: 06 74 84 76 66.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— Si oui, conformément à l'article 30.i.7 du décret (no2016-360) du 25/03/16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Informations complémentaires:

Précision sur les critères d'attribution Valeur technique: 55 %, Taux horaire P3: 5 %, Prix P1+P2+P3: 40 % (cf Rc)

Marché à prix forfaitaires et unitaires.

C est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire (articles 78 et 80 du décret (no2016-360) du 25/03/16).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser de préférence l'imprimé cerfa Dc1 joint au dce*); Ce formulaire doit être dûment renseigné.

— Le Dc2 — " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser de préférence l'imprimé cerfa Dc2 joint au Dce*); Ce formulaire Dc2 complète le Dc1 et doit être dûment renseigné. Ce formulaire comprend la présentation des capacités du candidat. Cette présentation permet à l'administration de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles du candidat. Remarque: le candidat peut indiquer ses capacités directement dans le formulaire Dc2, ou encore les joindre sous toute autre forme de présentation (ex: DUME -Document unique de marché européen).

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur sur les 3 derniers exercices disponibles (en Euros Ht) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat qui n'est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années (F/S) auprès de structures équivalentes (date du marché, montant du marché, destinataire public ou privée etc.).

— La description des capacités techniques du candidat (tels que les moyens humains, techniques ou matériels...) dans les domaines concernés par le marché. Pour la présente consultation, le candidat indique les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Tableau rubrique G1 du Dc2); Le candidat décrit également son équipement technique et ses moyens matériels.

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'Objet principal est un marché d'exploitation P1+P2+P3 ouvrant droit à une durée de 8 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint Jérôme Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Muriel Ginhoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335891&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification.il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Par ailleurs, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Muriel Ginhoux, Pôle des marchés publics. Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr — information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état — place — à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). — information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres.

Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC. — en complément de l'article Ii.2.7. A titre d'information, la notification du marché est prévue en octobre 2017 (information non contractuelle).

— Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 4 du Rc). — Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances,etc.): se reporter à l'article 11 du CCAP. Forme, contenu et nature des prix: se reporter à l'article 10 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja); -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe au tribunal de Marseille
Source: OJS 2017/S 106-212759 (2017-06-01)

Informations complémentaires (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de l'université la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de: chauffage, climatisation, traitement d'eau des réseaux chauffage et eau glacée. Chaque candidat devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation sous peine de nullité de leur offre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des marchés publics campus Luminy 163 av de Luminy — case 901

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275166
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212759
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les « modifications au dossier de consultation », il a été procédé à une modification de certains documents du marché Exploitation et maintenance des installations thermiques du parc scientifique et technologique de Saint Jérôme. Le contenu de ces modifications sont disponibles sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I du présent avis: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335891&orgAcronyme=f2h Pour info Date d'ouverture des plis 2.10.2017. Prise d'effet du marché début janvier 2018. II.2.4) Description des prestations: 1.1.2018

Source: OJS 2017/S 134-275166 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques du parc scientifique et technologique de Saint-Jérôme. Le montant indiqué ci-dessous (« Valeur estimée » rubrique II.1.7) correspond au montant forfaitaire annuel (HT).

Valeur totale du marché: 523344.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des marchés publics Campus Luminy, 163 avenue de Luminy — Case 901

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042285
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessous (« Valeur estimée » rubrique V.2.4) correspond au montant forfaitaire annuel HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques du parc scientifique et technologique de Saint-Jérôme.

Le montant indiqué ci-dessous (« Valeur estimée » rubrique II.1.7) correspond au montant forfaitaire annuel (HT).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations thermiques du parc scientifique et technologique de Saint-Jérôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. Le marché ne comporte ni de seuil minimum ni de seuil maximum.

Description des options:

Conformément à 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessous (« Valeur estimée » rubrique V.2.4) correspond au montant forfaitaire annuel HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 020-042285 (2018-01-26)

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