Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives des sites du Crous de Montpellier

Centre régional oeuvres univ. scolaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global de performance tel que défini à l'article 95 du décret du 25.3.2016, associant les travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements de production thermique (plan de mesure et de comptage et remise à niveau installation(s) eau chaude sanitaire solaire) à la maintenance des installations des sites du Crous de Montpellier (soit 14 sites à Montpellier et 2 à Nîmes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Centre régional oeuvres univ. scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Numéro de référence: 17730015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional oeuvres univ. scolaires
Adresse postale: 2 rue Monteil, CS 85053
Code postal: 34093
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@crous-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BJ4Q-DijOu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BJ4Q-DijOu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137121
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique est autorisée à l'adresse www.achatpublic.com — la signature électronique n'est pas obligatoire lors du dépôt électronique des plis. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés par la suite et l'attribution donnera lieu à la signature manuscrite du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes: chauffage; production et distribution d'eau chaude sanitaire; traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 sites sur Montpellier et 2 sites sur Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1; DC2; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; un extrait de K-bis; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Critère capacité économique et financière (pondération 10 %): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Critère capacités techniques et professionnelle de l'entreprise (pondération 40 %): une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; l'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.

Critère composition du groupement de candidats et pertinence de l'organisation proposée (pondération 20 %) une présentation des membres du groupement ou candidat.

Critère niveau d'expériences au de ses références (pondération 30 %): une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités de règlement des comptes conformément au CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de l'établissement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BJ4Q-DijOu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 / R. 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié (articles L. 551-13 / R et suivants du CJA), ou un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Ces différents recours sont introduits devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex.

Source: OJS 2017/S 072-137121 (2017-04-07)

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