Exploitation et maintenance des installations du SIENID de Moronvilliers dans les métiers CFO CFI CVCF et électromécanique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Exploitation et maintenance des installations du SIENID de Moronvilliers dans les métiers CFO CFI CVCF et électromécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: GLT-16-135-EP
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations du SIENID de Moronvilliers dans les métiers CFO CFI CVCF et électromécanique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.pokorski@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265121 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073068
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089095
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations et des équipements de courants forts (CFO) et faibles (CFI), de ventilation, climatisation, chauffage, fluides (CVCF) et électromécanique du site de

Moronvilliers (51).

Les activités expérimentales du site de Moronvilliers se sont arrêtées en 2013. L'activité principale du site est désormais consacrée à la réalisation de chantiers de démantèlement.

Les installations concernées se répartissent sur une quinzaine de bâtiments ou installations qui sont situées:

— en zones « surveillées » et « contrôlées » au sens de l'article R231-81 du code du travail qui présentent un risque d'exposition aux rayonnements ionisants pour les salariés intervenants,

— en zones non spécifiques pour l'ensemble des autres bâtiments et installations.

Le marché comprend des prestations fermes et des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE):

— — les prestations fermes comprennent:

— le maintien en condition opérationnelle qui consiste à réaliser les opérations d'exploitation, de maintenance et de soutien relatives aux installations courants forts (HT, BT, groupes électrogènes, automatismes, électromécaniques…), courants faibles (détection incendie, alarmes, téléphonie…), et des installations de Climatisation-Ventilation-Chauffage-Fluides et sur les installations de levage et de manutention.

La partie forfaitaire comprend les prestations de maintenance préventive définies dans les niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000 et d'accompagnement VRP (Vérification Règlementaire Périodique).

— les travaux divers qui consistent à effectuer des travaux de modifications mineures entrant dans le périmètre de la Prestation. La partie corrective intègre toutes les opérations de dépannage et de remise en état nécessitant la fourniture et la mise en œuvre de pièces de rechange. Le montant de chaque opération est limité à 4 000 EUR HT (pièces et main d'œuvre). Le Titulaire effectue la maintenance corrective telle que décrite par les niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000 pour l'ensemble des équipements.

Ces prestations seront traitées en dépenses contrôlées et seront facturées sur la base des taux horaires et des coefficients d'approvisionnement joints à l'offre.

— — Les prestations supplémentaires éventuelles comprennent:

— la phase d'observation (un mois),

— la phase de réversibilité (un mois).

La durée du marché est de trois ans fermes.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du SIENID de Moronvilliers (51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.

Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.

— La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Ce marché classé de niveau « Confidentiel Défense », ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Pour le dossier d'habilitation (cf II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante référence suivante « GLT-16-135-EP » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services dont notamment des prestations de maintenance ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations devront être en rapport avec des marchés de même nature (prestations de maintien en conditions opérationnelles dans les domaines de CFO, CFI, CVCF et électromécanique pour des Installations Nucléaires de Base). Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,

— certificats de qualifications professionnelles et une attestation de capacité sous-section 4 amiante ainsi que la certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants (CEFRI) ou équivalent ou engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, dont notamment:

— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,

— certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.

Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacités économiques et financières et capacités professionnelles, notamment des métiers de la maintenance CFO CFI CVCF et électromécanique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Pokorski ou Sandrine Lenoble (sandrine.lenoble@cea.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, le cahier des charges sera mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les candidatures pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention « EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU SIENID DE MORONVILLIERS DANS LES METIERS CFO CFI CVCF ET ELECTROMECANIQUE- GLT-16-135-EP- NE PAS OUVRIR » à l’adresse suivante:

CEA/Centre DAM — Île de France

DSTG/SG/BACO/GLT

A l’attention de Mme Elodie POKORSKI

Bruyères-le-Châtel

91297 ARPAJON Cedex.

La candidature sera fournie en 4 exemplaires (1 original et 2 copies + 1 CD si envoi par courrier).

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient

figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-073068 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 102 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyeres-le-Chatel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379486
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073068
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅
Source: OJS 2017/S 185-379486 (2017-09-22)

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