Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Colomiers Colomiers (Hte-Garonne) et Belcaire (1 site dans l'Aude)
Ville de Colomiers
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Ce marché intègre des pénalités et de l'intéressement en fonction des consommations réalisées. De ce fait l'exploitation (P2) est complètement liée aux travaux (P3 et P3R) réalisés sur les installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TPF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-24 | Avis de marché |
| 2017-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Numéro de référence: AG17004
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076824
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Colomiers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent): une déclaration...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires de l'entreprise moyenné sur les 3 dernières années devra être d'au moins 500 000 EUR HT, les entreprises dont le chiffre d'affaires...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les...”
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Procédure
Justification for the framework agreement:
“Le présent marché déroge à la durée maximale de quatre ans prévue au paragraphe III de l'article 78 pour les accords-cadres, du fait de la prestation P3 de...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: justification du chiffrage P2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: justification du chiffrage P3
Valeur technique: justification du P3R
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et compétences de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens méthodologiques et techniques mis en œuvre
Valeur technique: moyens de partage des indicateurs de suivi des prestations et des installations
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31776
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Source: OJS 2017/S 042-076824 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Numéro de référence: AG17004
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076824
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Colomiers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent): une déclaration...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires de l'entreprise moyenné sur les 3 dernières années devra être d'au moins 500 000 EUR HT, les entreprises dont le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les...”
Procédure
Justification for the framework agreement:
“Le présent marché déroge à la durée maximale de quatre ans prévue au paragraphe III de l'article 78 pour les accords-cadres, du fait de la prestation P3 de...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: justification du chiffrage P2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: justification du chiffrage P3
Valeur technique: justification du P3R
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et compétences de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens méthodologiques et techniques mis en œuvre
Valeur technique: moyens de partage des indicateurs de suivi des prestations et des installations
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31776
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Colomiers Colomiers (HTE Garonne) et Belcaire (1...”
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Valeur totale du marché: 1 221 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281467
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076824
Numéro JO-S: 137
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).”
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
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“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Source: OJS 2017/S 137-281467 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Colomiers Colomiers (HTE Garonne) et Belcaire (1...”
Valeur totale du marché: 1 221 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281467
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076824
Numéro JO-S: 137
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).”
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
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“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
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