Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air

Département de Meurthe-et-Moselle

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air — lot n° 1: site de Malzéville Pixerécourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlor SAS

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: A1707039
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air — lot n° 1: site de Malzéville Pixerécourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIMMO — service énergie — exploitation, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: lmarchetto@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152458
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr — dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. La visite du site obligatoire aura lieu le jeudi 18.5.2017 a 10:00 sur place. L'attestation de visite obligatoire devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat. Marché partiellement à bons de commande + partie forfaitaire. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Marchetto au 03.83.94.59.60.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Malzéville Pixerécourt — lVAD (Laboratoire vétérinaire et alimentaire départemental) et LSV (Laboratoire de la santé des végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air: lot n° 1: site de Malzéville Pixerécourt.

Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références pour services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; à ce stade de la consultation, éventuellement,

— un extrait K ou K-bis RCS ou documents équivalents,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts,

— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois,

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des article 1382 à 1384 du code civil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre déterminée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchetto Loic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attestation de visite obligatoire devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat. Marché partiellement à bons de commande + partie forfaitaire. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Marchetto au 03.83.94.59.60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 079-152458 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air du site de Malzéville Pixerécourt — lVAD (Laboratoire vétérinaire et alimentaire départemental) et LSV (Laboratoire de la santé des végétaux).

Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIMMO — service energie — exploitation, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308835
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152458
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Prix global forfaitaire annuel 9 200 EUR HT; Pour la durée totale du marché 27 600 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.42014, n

Source: OJS 2017/S 149-308835 (2017-08-03)

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