Exploitation et maintenance des chambres froides de grande capacite « froid industriel » de L'Efs pays de la loire
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au 31 mai 2019 Les prestations s'exécutent à compter du 12 Juin 2017 0h00 ou à 0h00 le jour ouvré suivant la notification si celle-ci est plus tardive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-27
|
Avis de marché
|