Exploitation et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commandes, à un opérateur économique la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de 6 entités territoriales. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la première procédure. Le groupement de commande est donc constitué de 6 périmètres: cette aire géographique d'exécution des prestations déclinées au CCTP est constituée:
— de la Ville de Châlons-en-Champagne,
— de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
— ainsi que de 4 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 17VMD007
Brève description:

La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commandes, à un opérateur économique la gestion, la maintenance et le gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de 6 entités territoriales. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la première procédure. Le groupement de commande est donc constitué de 6 périmètres: cette aire géographique d'exécution des prestations déclinées au CCTP est constituée: — de la Ville de Châlons-en-Champagne, — de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, — ainsi que de 4 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477517
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Une visite de chacun des 6 périmètres d'exécution des prestations en présence du pouvoir adjudicateur afférent ou de son représentant est obligatoire. Un rendez-vous devra préalablement être pris auprès des personnes-ressources référencées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la Ville de Châlons-en-Champagne,

— de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,

— ainsi que de 4 communes.

Valeur totale estimée: 2 470 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: homogénéité des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale du marché est 1 an à compter du 1.3.2018.

Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

QUALIFELEC Me4, Tn4, RT ou références équivalentes pour le prestataire des postes G2 et G3 Certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension pour le prestataire des postes G2 et G3 (minimum 4 personnes). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de chaque entité Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Direction commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326693863 📞
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 229-477517 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Valeur totale du marché: 318688.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130826
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477517
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 059-130826 (2018-03-23)

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