Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments de la ville de Mondeville, du CCAS de Mondeville et du SIVOM des trois Vallées

Mairie de Mondeville

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation et l'entretien pendant 10 saisons de chauffe des installations thermiques des bâtiments de la ville de Mondeville, du CCAS de Mondeville et du SIVOM des trois Vallées, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordonnateur. Le prestataire se verra confier:
— la fourniture du combustible nécessaire à la production de chaleur pour le chauffage des locaux (P1chauf),
— la fourniture du combustible nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (P1ecs),
— la fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1réchauf),
— la conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2),
— le Gros Entretien Renouvellement (Ger) et la Garantie Totale (Gt) de toutes les installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3).
Le marché sera de types mti, mci, pfi, mc, cp, pf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• Mairie de Mondeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-07-17	Informations complémentaires
2017-08-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 17018S
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation et l'entretien pendant 10 saisons de chauffe des installations thermiques des bâtiments de la ville de Mondeville, du CCAS de Mondeville et du SIVOM des trois Vallées, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordonnateur. Le prestataire se verra confier: — la fourniture du combustible nécessaire à la production de chaleur pour le chauffage des locaux (P1chauf), — la fourniture du combustible nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (P1ecs), — la fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1réchauf), — la conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2), — le Gros Entretien Renouvellement (Ger) et la Garantie Totale (Gt) de toutes les installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3). Le marché sera de types mti, mci, pfi, mc, cp, pf.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville — 5 rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr/web/index.php 🌏
Courrier électronique: daj@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355200 📞
Fax: +33 231521584 📠
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2017-11-07 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277085
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour 10 saisons de chauffe à compter de sa notification. Il prendra fin le 31/08/2027. Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles alternatives, définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du combustible nécessaire à la production…

… de chaleur pour le chauffage des locaux (P1chauf),

… d'eau chaude sanitaire (P1ecs),

— la fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1réchauf),

— la conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2),

— le Gros Entretien Renouvellement (Ger) et la Garantie Totale (Gt) de toutes les installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3).

Le marché sera de types mti, mci, pfi, mc, cp, pf.

Cf. Section II. 1.4).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour 10 saisons de chauffe à compter de sa notification. Il prendra fin le 31/08/2027.

Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles alternatives, définies au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360:

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant:

— qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; Thème marchés publics).

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; Thème marchés publics).

Le cas échéant (si le candidat est originaire d'un autre pays que la France), autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;

— attestation d'assurance RD et RC en cours de validité et avec niveau du montant des garanties par sinistre.

Capacité technique et professionnelle:

— La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles, dans les conditions suivantes:

— qualification: 5544 (minimum)

— classification: Eff6 (minimum)

— certificat Qualité (Iso...) ou demande en cours.

Chacune des qualifications précitée pourra faire l'objet d'équivalence (certifications et/ou lettres de satisfaction de clientèle pour les installations identiques). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

— Principales références (en cours de validité) de l'entreprise pour les trois dernières années dans les spécialités se rapportant à l'objet du Marché (exploitation des installations thermiques avec Ger) et au type d'établissement (rpa, ehpad, etc...) et en indiquant les dates des contrats et leurs échéances ainsi que les puissances des installations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ces informations sont données à titre indicatif et susceptibles de modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mondeville
Adresse postale: hôtel de Ville — 5, rue Chapron
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom des trois vallées
Adresse postale: 8, rue Chapron
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas@mondeville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr/vivre_a_mondeville/solidarite2/centre_communal_d_action_social_ccas.html 🌏
Courrier électronique: laetitia.bernard@sivomdes3vallees.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr/vivre_a_mondeville/sivom_des_3_vallees.html 🌏
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mondeville
Adresse postale: hôtel de ville — 5, rue Chapron
Point de contact: Direction des affaires juridiques / service des marchés
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des installations sur place est obligatoire — cf. Section 2.08 du RC. Il est prévu une date de visite unique, soit le: 24 juillet 2017 à 8h00 devant l'école maternelle et restaurant Paul Langevin rue du 19 mars 1962. Les entreprises désirant visiter les installations doivent s'inscrire par téléphone au minimum trois jours auparavant auprès de:

M. Beaudouin Vincent

Responsable des Bâtiments

Tél. : 02.31.35.52.36

les sous-critères du critère technique sont mentionnés à la section 6.02 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra, notamment, faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. Du code de justice administrative — cja).

2) d'un référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et s. Cja);

Le délai de recours est fixé à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article R. 551-7 Cja) ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a

été publié. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 Cja).

3) d'un recours en contestation de validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Caen dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2017/S 135-277085 (2017-07-13)

Informations complémentaires (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation et l'entretien pendant 10 saisons de chauffe des installations thermiques des bâtiments de la ville de Mondeville, du CCAS de Mondeville et du SIVOM des trois Vallées, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordonnateur. Le prestataire se verra confier: La fourniture du combustible nécessaire à la production de chaleur pour le chauffage des locaux (P1chauf). La fourniture du combustible nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (P1ecs). La fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1réchauf). La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2). Le Gros Entretien Renouvellement (Ger) et la Garantie Totale (Gt) de toutes les installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3). Le marché sera de types MTI, MCI, PFI, MC, CP, PF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283840
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277085
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture du combustible nécessaire à la production…

… de chaleur pour le chauffage des locaux (P1chauf).

… d'eau chaude sanitaire (P1ecs).

La fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1réchauf).

La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2).

Le Gros Entretien Renouvellement (Ger) et la Garantie Totale (Gt) de toutes les installations thermiques, de production d'ecs, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3).

Le marché sera de types MTI, MCI, PFI, MC, CP, PF.

Source: OJS 2017/S 138-283840 (2017-07-17)

Informations complémentaires (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation et l'entretien pendant 10 saisons de chauffe des installations thermiques des bâtiments de la ville de Mondeville, du CCAS de Mondeville et du SIVOM des Trois Vallées, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordonnateur. Le prestataire se verra confier: — la fourniture du combustible nécessaire à la production de chaleur pour le chauffage des locaux (P1CHAUF), — la fourniture du combustible nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (P1ECS), — la fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1RÉCHAUF), — la conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2), — le Gros entretien renouvellement (GER) et la Garantie totale (GT) de toutes les installations thermiques, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3). Le marché sera de types MTI, MCI, PFI, MC, CP, PF.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336742
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du combustible nécessaire à la production…

… de chaleur pour le chauffage des locaux (P1CHAUF),

… d'eau chaude sanitaire (P1ECS),

— la fourniture du combustible nécessaire au réchauffage de l'eau de bassin des piscines (P1RÉCHAUF),

— la conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et des PAC (P2),

— le Gros entretien renouvellement (GER) et la Garantie totale (GT) de toutes les installations thermiques, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et des PAC (P3).

Source: OJS 2017/S 163-336742 (2017-08-23)

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