Exploitation et entretien des installations des stations de pompage et d'épuration au profit de la Base Aérienne 133 de Nancy-Ochey

ESID de Metz

Exploitation et entretien des installations des stations de pompage et d'épuration au profit de la Base Aérienne 133 de Nancy-Ochey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Est BTP

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Numéro de référence: 16-USID04-424
Brève description:

Exploitation et entretien des installations des stations de pompage et d'épuration au profit de la Base Aérienne 133 de Nancy-Ochey.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748041 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355049&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446938
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: les prestations annuelles d'entretien et d'exploitation seront rémunérées par des prix forfaitaires, les prestations ponctuelles de réparation seront réglées par des prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum. Référence professionnelle et capacité technique: liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des prestations ou opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée: — par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution des prestations, — par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, — par des certificats de qualité. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: les prestations annuelles d'entretien et d'exploitation seront rémunérées par des prix forfaitaires, les prestations ponctuelles de réparation seront réglées par des prix unitaires.

Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du bon de commande.

Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.

Prix révisables.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.

Référence professionnelle et capacité technique: liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.

Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des prestations ou opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.

Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.

En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution des prestations,

— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,

— par des certificats de qualité.

Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services, exploitation et entretien associées aux installations suivantes:

— station de pompage,

— station d'épuration,

— station de surpression,

— installation de traitement des eaux,

— réseau d'alimentation en eau,

— poteaux, robinets et réservoirs incendie,

— station de relevage des eaux usées,

— réseaux et traitement eaux usées,

— pompes vide cave.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de la période. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3°-c de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Voir autre autres informations complémentaires.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance de la fin de l'accord-cadre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

L'accord-cadre sera conclu à prix mixtes: les prestations annuelles d'entretien et d'exploitation seront rémunérées par des prix forfaitaires, les prestations ponctuelles de réparation seront réglées par des prix unitaires.

Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du bon de commande.

Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.

Prix révisables.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.

Référence professionnelle et capacité technique: liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.

Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des prestations ou opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.

Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.

En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution des prestations,

— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,

— par des certificats de qualité.

Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 215-446938 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien des installations des Stations de Pompage et d'épuration au profit de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du maréchal Lyautey – BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248607
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446938
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, il peut être consulté sur rendez vous au service achats infrastructure de la défense de Metz,1 rue du Maréchal Lyautey-Caserne Ney – 57000 Metz – tel: +33 355748028 référence de publication au BOAMP annonce 17-157315 du 9.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– station de pompage,

– station d'épuration,

– station de surpression,

– installation de traitement des eaux,

– réseau d'alimentation en eau,

– poteaux, robinets et réservoirs incendie,

– station de relevage des eaux usées,

– réseaux et traitement eaux usées,

– pompes vide cave.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Source: OJS 2018/S 109-248607 (2018-06-07)

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