Exploitation et entretien d'installations thermiques et collectives du patrimoine de l'OPAC de l'Oise (2 Lots)

OPAC de l'Oise

Le présent marché a pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 19 sites dans le département de l'Oise et en particulier:
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes;
— le gros entretien et le renouvellement des matériels compris sous le terme de garantie totale.
Le marché conclu est un marché a prix forfaitaire annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: opacoise-chauffage
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 19 sites dans le département de l'Oise et en particulier: — le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes; — le gros entretien et le renouvellement des matériels compris sous le terme de garantie totale. Le marché conclu est un marché a prix forfaitaire annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166055
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée d'une année chacune, jusqu'au 30 juin 2022. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 19 sites dans le département de l'Oise et en particulier:
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes;
— le gros entretien et le renouvellement des matériels compris sous le terme de garantie totale.
Le marché conclu est un marché a prix forfaitaire annuel.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Beauvais-Quartier Saint Lucien — 1 site
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ensemble des installations thermiques et équipement (représentant 1 site) répartis sur la commune de Beauvais-Quartier Saint Lucien comportant 18 sous stations pour un total de 1142 logements de l'OPAC de l'Oise.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot no1 pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée d'une année chacune, jusqu'au 30 juin 2022.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée d'une année chacune, jusqu'au 30 juin 2022.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Intitulé du lot: Compiegne — 18 sites
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensemble des installations thermiques et équipements (sites 2 à 19) répartis sur la commune de Compiegne et raccordés aux réseaux urbain de Compiègne pour un total de 2519 logements.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 selon modèle joint au Dce
3 — pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
Situation économique et financière:
4 — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » comrpenant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices
5 — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
6 — attestation d'une d'assurance pour les risques professionnels
7 — une présentation des références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation.
8 — la liste des moyens techniques et humains du candidat
9 — certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5313 ou 5543 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise: a l'attention de Mr le directeur Général
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif
conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'Oise accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Chauffage». Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
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Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2017/S 085-166055 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 19 sites dans le département de l'Oise et en particulier: — le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes, — le gros entretien et le renouvellement des matériels compris sous le terme de garantie totale. Le marché conclu est un marché a prix forfaitaire annuel.
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Valeur totale du marché: 1 051 574 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389625
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166055
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans comprise entre le 1.7.2017 et le 30.6.2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 année chacune, jusqu'au 30.6.2022. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.7.2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 19 sites dans le département de l'Oise et en particulier:
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes,
Intitulé du lot: Beauvais-Quartier Saint-Lucien — 1 site
Brève description:
Ensemble des installations thermiques et équipement (représentant 1 site) répartis sur la commune de Beauvais-Quartier Saint-Lucien comportant 18 sous stations pour un total de 1142 logements de l'OPAC de l'Oise.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans comprise entre le 1.7.2017 et le 30.6.2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 année chacune, jusqu'au 30.6.2022.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.7.2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire.
Intitulé du lot: Compiègne — 18 sites
Brève description:
Ensemble des installations thermiques et équipements (sites 2 à 19) répartis sur la commune de Compiègne et raccordés aux réseaux urbain de Compiègne pour un total de 2519 logements.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, comprise entre le 1.7.2017 et le 30.6.2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont des montants forfaitaires annuels.
Durée des marchés:
— lot 1: de la notification jusqu'au 30.6.2020 reconductible tacitement 2 fois 1 année,
— lot 2: de la notification jusqu'au 30.6.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Afficher plus
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 190-389625 (2017-09-29)
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